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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2314021_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le rapport de Mme Dutour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310625_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutour, conseillère, - et les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209952_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Le rapport de Mme Dutour a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 21 mars 2024, le requérant déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302433_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutour, conseillère, - et les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2410888_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

- le rapport de Mme Dutour, rapporteure, - et les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510597_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Dutour, conseillère, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308843_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le rapport de Mme Dutour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D... est un ressortissant polonais.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2311784_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutour, conseillère, - et les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301599_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Le rapport de Mme Dutour a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301661_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Le rapport de Mme Dutour a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308713_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Le rapport de Mme Dutour a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310453_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutour, conseillère, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310839_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutour, conseillère, - les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique, - et les observations de Mme B et de Me Loichot,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2415188_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutour, conseillère, - et les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2416148_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Dutour, conseillère, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300006_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Dutour, conseillère, en application des dispositions de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2311222_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Délibéré après l’audience du 27 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Dutour, conseillère, M. Collen-Renaux, conseiller.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407395_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Lalande, président, Mme Dutour, conseillère, M. Collen-Renaux, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025. La rapporteure, L.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01095

Cassation

6 novembre 2012

6 novembre 2012

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 15 septembre 2011), que par acte du 14 novembre 2008, M. et Mme X... ont cédé à la société Baudry Dutour

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304225_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Le rapport de Mme Dutour a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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