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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des Référés
663924a7d94801f110a59ed0
2 mai 2024
2 mai 2024
02 MAI 2024 N° RG 24/00228 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2QP Code NAC : 60A DEMANDEUR Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 6] 2004 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Isabelle
Source officiellePremière Chambre
67ec3413dd062d9f810e27ea
1 avril 2025
1 avril 2025
03296 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTPY Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [U], [C], [M] [L] né le [Date naissance 9] 1951 à [Localité 21] (75) demeurant [Adresse 12] [Localité 14] représenté par Me Isabelle
Source officielleChambre des Référés
668c32e2894f7f4d2e0bbd63
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ESQ, société civile immobilière, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 524 673 126, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée
Source officielleJEX
669640aaf5112d8edd0567a8
12 juillet 2024
12 juillet 2024
FRANCELOT, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 319 086 963 dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en
Source officielleJEX
669640e5f5112d8edd0570ae
12 juillet 2024
12 juillet 2024
FRANCELOT, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 319 086 963 dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en
Source officielleJEX
669640edf5112d8edd0571f3
12 juillet 2024
12 juillet 2024
FRANCELOT, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 319 086 963 dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en
Source officielleJEX
66964101f5112d8edd0574e6
12 juillet 2024
12 juillet 2024
FRANCELOT, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 319 086 963 dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en
Source officielleJEX
66964154f5112d8edd05812b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
FRANCELOT, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 319 086 963 dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en
Source officielleJEX
6696416af5112d8edd05859f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
FRANCELOT, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 319 086 963 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en
Source officielle3e chambre
6160621860f63c4194dfffaf
12 mars 2015
12 mars 2015
domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Yves BEDDOUK de la SELARL FIDU-JURIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13 - N° du dossier 20130185 Représentant : Me Isabelle
Source officielle4e chambre
60370f3e50c8d1a9caa933d3
15 juin 2015
15 juin 2015
domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 00022245 vestiaire : 626 ayant pour avocat plaidant Maître Isabelle
Source officielleQuatrième Chambre
66902765766d1156dbbf182b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
RENOVATION, immatriculee au RCS de Versailles sous le numéro 792 764 011, prise en la persorme de ses représentants iégaux domiciiiés audit siège [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Isabelle
Source officiellecr
6137264acd580146774246ba
14 janvier 2004
14 janvier 2004
Isabelle, épouse Y..., - Y...
Source officiellecr
61372622cd58014677423352
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Isabelle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gérard Y... du chef de dénonciation
Source officielleChambre des Référés
65a97fb019a7f19a7830cab0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ACCIMMO-PIERRE C/ Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266) DEMANDERESSE la société ACCIMMO-PIERRE, Société Civile de Placement à capital variable, dont le siège social est à [Localité 8], [Adresse 2
Source officiellecr
MIENS, en date du 27 juin 1995, qui, dans la procédure suiviec/Isabelle Y
613725bbcd580146774201b5
25 juin 1996
25 juin 1996
formé par : - LA SOCIETE HARO LOGISTIQUE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 27 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre Isabelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01350
31 mai 2017
31 mai 2017
Y..., Mme Isabelle Z... épouse Y..., M. A... Y..., Mme B...
Source officiellecr
61372632cd58014677423af2
10 octobre 2001
10 octobre 2001
C... de préciser à qui, à l'accueil, elle remettait l'argent en espèces, il mentionne, dans son procès-verbal (D. 81), qu'en dépit de son insistance pour que Isabelle C... lui donne des noms, elle se
Source officiellecomm
61372245cd580146773fb99c
12 juillet 1994
12 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isabelle Y..., société anonyme, dont le
Source officiellecr
ES, en date du 17 janvier 1996, qui, dans la procédure suiviec/Isabelle Y
61372598cd5801467741f0fc
6 février 1997
6 février 1997
Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Isabelle Y... du chef d'abus de
Source officiellePage 2 sur 1902