Cyrille X... et à Mme Stéphanie Y...

X... et de la société SERCOB, - condamné Cyrille X... à verser à M.

Cyril X...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Cyrille Armand Robert X... né le 26 Août 1972 à AUCH (32000) ...

de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute monsieur Cyrille X...du surplus de sa demande ; Déboute la SAS Société d'Acconage et de Manutention de la Réunion (S.

, a : -dit le licenciement pour faute grave comme fondé, -débouté Cyrille X... de l'intégralité de ses demandes, -débouté l'Association de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive

de l'acharnement policier contre cette famille ; " par ailleurs, des investigations sont toujours nécessaires pour préciser le rôle de chacun des protagonistes et il importe qu'elles puissent se dérouler

Par jugement du 8 décembre 1999, le Conseil de Prud'hommes du MANS a dit que le licenciement de Cyril X... reposait sur une faute grave et l'a débouté de ses demandes à ce titre, a condamné la société

Cyril et Frédéric Y...ont déjà été couverts du préjudice dont ils sollicitent le règlement devant la Cour, En conséquence, - débouter Messieurs Cyril et Frédéric Y...de l'intégralité de leurs demandes

Il s'ensuit que Cyrille X...doit être débouté de sa demande d'indemnité à ce titre. Il convient d'infirmer le jugement en ce qu'il a débouté celui-ci de sa demande d'indemnité de licenciement.

Cyril X... à payer à M.

Statuant à nouveau, Débouter la société Martel Cyril de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

Par jugement en date du 14 juin 2013, le conseil de prud'hommes de Laval a : - débouté Monsieur Cyril X... de l'ensemble de ses demandes, - débouté la société BPA de sa demande de dommages et intérêts,

EMIRATS ARABES UNIS) représenté par Maître Cédric FISCHER, avocat au barreau de PARIS - #P0147 DEFENDERESSE La société civile immobilière JUDAMIGAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Cyril

PHOENIX AVENTURE demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cyril DUBREUIL, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse à l'incident, Appelante d'un jugement (R.G. 24/02666) rendu

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter

X... a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE qui l'a débouté de son recours le 8 janvier 2007 ; Le jugement a été notifié le 11 janvier 2007 à Cyril X... qui

* * * DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 05 Juin 2008, le Président a constaté l'identité des prévenus.