AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Larreur, société civile immobilière, dont le siège est ...,

Michel Laurent, ayant tous élu domicile à l'établissement de Rueil/Lardy, site de Lardy, 1, allée Cornuel, 91500 Lardy, 60 / du Syndicat CGT de Renault Lardy, dont le siège est 1, allée Cornuel,

Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Labeyrie.

B..., représentée par Me Cugny-Larrey, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 15 février 2024 en remboursement d'un trop-perçu de rémunération sur la période du 9 janvier

pouvoir, arrêt ne satisfaisant pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre le maire de la commune de Saint-Lary-Soulan

qu'estimant que l'autorisation de l'inspecteur du travail aurait dû être sollicitée, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Gunson fait grief à larrêt

B A, représenté par Me Cugny-Larrey, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

B A, représenté par Me Cugny-Larrey, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au président du conseil départemental du Finistère de tirer toutes les conséquences juridiques de l'arrêté du préfet

Uran, conseiller faisant fonctions de président, Mme Cuny et Mme Manoha et à l'audience du prononcé, de M.

Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Cugny-Larrey, s'est désistée de sa requête.

aux juges du second degré d'examiner les facultés patrimoniales des époux en tenant compte, non seulement de l'appartement situé place de Bologne à Toulouse, mais également d'une maison située à Saint-Lary

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MARS 2024 La société Lary

_____ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Syndicat local des moniteurs de l'école du ski français de Saint-Lary-Soulan

licencié le 30 septembre 1997 pour un motif personnel ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que la société MPSJ fait grief à larrêt

D A C et Mme B A C, représentés par Me Cugny-Larrey, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 juin 2024 par lesquelles la commission de l'académie de Rennes a rejeté leur recours administratif

Thierry E... avait une parfaite connaissance de la configuration des lieux; qu'il est constant qu'il a omis d'attirer l'attention de son cocontractant sur la dangerosité de la route menant de Saint-Lary

Emile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Société maritime Lary et compagnie, dont le

de la société Tanton, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 11 / de la société Ribaut, société anonyme, dont le siège est 01400 Chatillon-sur-Chalaronne, 12 / de la société Cuny