Creze, président" alors, selon le moyen, qu'à peine de nullité, le jugement est signé par le président qui a assisté aux débats et a participé au délibéré ; que les mentions contradictoires de l'arrêt

qualification d'opérateur-livreur deuxième échelon coefficient 190, alors, selon le pourvoi en premier lieu, d'une part que c'est par une erreur de lecture de la Convention collective que la cour d'appel a cru

Konklużjonijiet ta' l-Avukat Ġenerali - Cruz Vilaça - 9 ta' Diċembru 1986. # P. Mouzourakis vs il-Parlament Ewropew. # Uffiċjali. # Kawża 280/85.

Julkisasiamiehen ratkaisuehdotus Cruz Vilaça 16 päivänä kesäkuuta 1987. # Yhdistynyt kuningaskunta vastaan Euroopan yhteisöjen komissio. # Asia 84/85.

Julkisasiamiehen ratkaisuehdotus Cruz Vilaça 10 päivänä marraskuuta 1987. # Euroopan yhteisöjen komissio vastaan Italian tasavalta. # Asia 113/86.

les fossés au cours de l'été 2009 n'avaient pas modifié le caractère inondable des parcelles situées dans une zone de marais subissant périodiquement et notamment en période hivernale les crues

versé aux débats avec le plan annexé au permis de construire, et que les inondations qui constituaient la cause du dommage étaient dues, non à l'impossibilité d'écoulement des eaux pluviales, mais à la crue

et L. 922-1 du Code de l'organisation judiciaire, 485, 512, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt mentionne que siégeaient à l'audience du 29 mai 2000 : "Monsieur François Creze

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 99.11.918 formé par la société Crus et domaines de

composition différente de celle qui avait assisté à l'audience sur le fond et au délibéré, viole les dispositions de l'article visé au moyen"; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne qu'il est signé par Mme Croze

InVS) d'autres cas de SHU pédiatriques entre octobre et décembre 2005, de l'ouverture d'une enquête alimentaire, ayant révélé la consommation par plusieurs enfants de camemberts au lait cru

fait grief au jugement d'avoir rejeté l'exception d'incompétence territoriale, alors, selon le moyen, qu'elle n'avait aucun lien contractuel avec le demandeur et que la circonstance que celui-ci ait cru

Sklepni predlogi generalnega pravobranilca - Cruz Vilaça - 9. februarja 1988. # Lise Clasen proti Evropskemu parlamentu. # Uradnik. # Zadeva 268/86.

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal, base des poursuites, que le 15 février 2001, dans le port de Brest, un contrôle a été effectué, après l'amarrage du navire, à bord du Chalutier "Cruz

premièrement que le jugement mentionne à tort dans l'exposé des faits que c'est l'entreprise qui a mis fin au contrat de travail et deuxièmement que faute de recevoir des pièces de son adversaire, elle a cru

violation d'un principe fondamental de procédure ; qu'en l'espèce, le jugement entrepris entendait méconnaître directement la chose jugée par une "précédente décision de notre tribunal", lequel avait "cru

X..., avait cru acquérir une propriété qui ne lui a pas été transmise faute de pouvoir spécial du mandataire, la cour d'appel ne pouvait écarter la bonne foi sans priver sa décision de toute base légale

un temps égal à celui de la fermeture ; que, demandant la requalification du bail, il s'est prévalu du statut des baux commerciaux ; que les consorts Y... ont opposé que les parties avaient voulu et cru