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16 793 résultats pour « Cramer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

69d8992ecdc6046d47bc5d31

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Et statuant à nouveau : - à titre principal, juger que la CRCAM du Languedoc n'a pas respecté son obligation légale de vigilance au titre du dispositif de LCB-FT, - à titre principal, juger que la CRCAM

Source officielle

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Annonces BODACC46 résultats

Journal officiel
Radiations

Cramer, Alexander Tadeus Karl

SIREN 851256560Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

01/07/2026

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Créations

Cramer, Arnaud

SIREN 102287851Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

31/05/2026

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Créations

CRAMER, Bastien

SIREN 848962429Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

29/05/2026

Voir →

Créations

CRAMER, Serge, Rodrigue

SIREN 918337155Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

12/03/2026

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Créations

CRAMERI, matthieu, peter

SIREN 100949114Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/02/2026

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CC

soc

61372285cd580146773fdff9

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B) , au profit : 1 / de Mme Suzanne Y..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f100

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d94

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

; 21)"est-il constant que le 2 avril 1993 à Cran-Gevrier (74), la soustraction frauduleuse d'un véhicule automobile a été commise au préjudice de la ville de Cran-Gevrier ?

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdff8

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n R 93-16.946 formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bretagne, dont

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-DCC-86

droit de la concurrence

8 juillet 2015

8 juillet 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de la société CRAM par la société Dalkia SA

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372351cd58014677408379

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Languedoc-Roussillon, dont le

Source officielle
CC

civ2

613724dfcd58014677419171

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CRAM du Sud-Est du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre le directeur

Source officielle
CC

soc

61372474cd58014677415a2f

Cassation

2 mars 2005

2 mars 2005

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande : Attendu que le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la CRAM

Source officielle
CC

civ2

613722f3cd580146774039d9

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

transaction (SIT), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1995 par le tribunal de grande instance de Poitiers, au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7609cdc6046d4774efed

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

subrogée dans les droits des époux [V] dit que la société [E] [P] sera condamnée in solidum avec la société Telbrothers à l'égard de la Crama dans la limite de la somme de 41 179,35 euros condamné la

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff87

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

"ne conteste pas l'existence de crimes contre l'humanité, mais s'interroge sur leur définition", mais "toutefois que dans le passage incriminé, François Y... reprend la distinction entre crimes de guerre

Source officielle
CC

civ2

61372477cd58014677415b79

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 septembre 2004), que la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Source officielle
CC

civ2

61372684cd58014677426323

Cassation

8 novembre 2007

8 novembre 2007

titre de ses droits à une pension de retraite, la validation d'une période d'activité salariée exercée par lui en Algérie de 1947 à 1961 ; que la caisse régionale d'assurance maladie de Nord-Picardie (CRAM

Source officielle
CC

civ2

613722f4cd58014677403aaa

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre, section B), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a3c3cdc6046d47bd50ff

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte d'huissier du 08 octobre 2021, la CRAM LOIRE HAUTE LOIRE a fait assigner Mme [M] aux fins de la voir condamner à payer le solde des prêts et du compte courant.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100007

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 septembre 2015), que la caisse régionale d'assurance maladie des Pays de la Loire (CRAM

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201458

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

est représentée par Mme Marie-Louise Y..., responsable du service contentieux, en vertu d'un pouvoir général permanent, et non d'un mandat spécial l'autorisant à agir en justice pour le compte de la CRAM

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03791

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Q... coupable du délit de port d'arme de catégorie 6 et du refus de prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte génétique par personne soupçonnée de crime ou délit et l'a condamné

Source officielle
CC

civ2

60794d229ba5988459c481e1

Cassation

14 octobre 2003

14 octobre 2003

L. 213-1 du Code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la loi du 25 juillet 1994, les URSSAF assurent le recouvrement des cotisations sociales ; qu'elles ne sont pas les mandataires des CRAM

Source officielle