EXPOSE DU LITIGE La SCCV VILLEPINTE COUTURIER a fait procéder à la construction d’un ensemble immobilier, dénommé « Résidence GREENWICH » sur un terrain situé 5 à 15 avenue Paul Vaillant Couturier à Villepinte

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 avril 2002 ), que M. et Mme X... ont acquis, en l'état futur d'achèvement, de la société civile immobilière du 21, rue Valentin Couturier

formée par l'administration des impôts sur le fondement de l'article 1745 du Code général des impôts, en limitant à la somme de 75.000 euros la condamnation solidaire du prévenu avec la Société Halley's Couture

; mais qu'aucun texte ne reconnaît aux autorités coutumières une quelconque compétence pour prononcer et appliquer des sanctions à caractère de punitions, même aux personnes relevant du statut civil coutumier

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 7 juin 2005), que la société immobilière de la Couture

industrie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de la société Jacques Couturier

S'agissant de terres (ex propriété [V] [C]) qui ne sont pas juridiquement coutumières puisque non encore attribuées à des entités coutumières même si elles le sont historiquement, le GDPL [X] qui ne remet

société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Jacques Couturier

Y... qui étaient employés en qualité de vendeur, coefficient 170 de la convention collective de la couture parisienne, par la société Hervé Léger le premier depuis le 5 avril 2001 et le second depuis le

premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Belley, 23 octobre 1989), que Mme X..., embauchée par la société Soubeyrat par contrat à durée indéterminée en qualité de couturière

Les emplois concernés par les suppressions de postes envisagées sont des postes de couturière, coefficients 131 et 145 de la convention collective du textile.

sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été embauchée le 1er janvier 1988 en qualité de conditionneuse et couturière

partie de ces travaux à la société Fimat entreprise (Fimat), spécialisée dans la conception et l'installation de matériel aéraulique et thermique ; que la société Fimat a demandé à la société TMC Couturier

Une réunion d'expertise amiable et contradictoire a eu lieu le 9 juillet 2014 dans l'entrepôt de la société Christian Dior Coutures à [Localité 11].

les époux X... avaient reconnu, dans leurs conclusions devant la cour d'appel, l'existence d'un passage entourant les maisons et débouchant de chaque côté du n° 142 et du n° 160 sur la rue Gustave Couturier

produits des classes 18, 24 et 25 de la classification internationale, soit les articles de maroquinerie ; que la société Christian Dior Couture est également titulaire de la marque figurative "cannage

chauffeurs de la société qu'il dirige, des carnets d'attestations signés et marqués du sceau de l'entreprise pour entraver les contrôles et ainsi dissimuler les graves irrégularités dont la firme est coutumière

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS HENIA COUTURE Prononcé par mise