un psychologue et indiquait que les faits s'étaient produits dans la maison familiale de Plan de Campagne ; qu'alors qu'elle se trouvait dans sa chambre en compagnie d'Aurore Y... et Steve X..., son cousin

Pour un chantier de travaux dans un stade, la société [3], maître d'ouvrage délégué, a conclu une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé avec la société [5], qui a

licencié le 14 juin 2002 pour motif économique ; que le fonds de commerce ayant été cédé à la société La Calanque peu après le licenciement, le salarié en a contesté le bien-fondé en invoquant une collusion

d'exclusion de garantie qui privent l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de la réalisation du risque doivent être formelles et limitées et qu'une clause

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites et orales de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société MR investissement, celles de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société

de ces sommes, dès lors que celles-ci ont une origine illicite ; qu'en décidant de ne pas prononcer la confiscation des sommes illégalement transférées par M.

par l'autre partie n'est pas un accessoire de la créance, de sorte qu'elle n'est pas transmise au cessionnaire de celle-ci ; d'où il suit qu'en se déterminant sur la base de cette considération qui se

pour leur personne et étaient humiliants non seulement pour celles à qui il s'adressait, mais pour l'ensemble de celles-ci qui, pendant ce temps, restaient rigidifiées dans l'exécution de leur travail

, trois enfants mineurs, en considération de leur intérêt supérieur et de leur vulnérabilité, et qu'il est ainsi essentiel qu'ils restent ensemble auprès de leurs parents et de leur cousine, étant leurs

Y... était présent et n'avait pas estimé utile de rester sur place ; que le non-emploi du matériel de sécurité constituait, certes, la négligence majeure de la victime et que les témoins révélaient

, de six ans son aîné, lui avait fait subi diverses violences sexuelles alors qu'il assurait sa garde et celle de son jeune frère ; que, notamment, il lui avait demandé de se dévêtir et s'était lui-même

contenues dans la carte ; qu'en statuant en sens contraire, la cour d'appel a violé la nomenclature combinée issue du règlement CEE n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 ; 2°/ qu'

le déplafonnement sans rechercher si elle constituait une modification notable de nature à justifier le déplafonnement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions combinées

personne ayant autorité ; "aux motifs qu' "il résulte de l'article 8 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 10 juillet 1989 modifiée par la loi du 4 février 1995, puis par celle

congés payés sur préavis et d'une indemnité de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui retient l'existence d'une collusion

ce dernier, à la différence près que Fabienne Y... situe les faits avant le concert et que celui-ci les situe après, - le fait que c'est Christophe Z... qui a pris l'initiative de proposer à sa cousine

X... a été engagé par la société Défense 2000 en qualité de coursier à compter du 5 janvier 1998 ; que contestant les modalités de sa rémunération au regard des dispositions de l'article 14 de la convention

Y... n'avait pas nié qu'il s'était passé quelque chose, postant, le 21 avril 1999, un courrier à destination de sa cousine dans lequel il lui demandait pardon pour tout ce qui s'était passé, seuls les