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4 206 résultats pour « Courderc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258dcd5801467741eb61

Cassation

6 septembre 1993

6 septembre 1993

n'y avait lieu à suivre du chef d'usage de faux et d'escroquerie ; "aux motifs que, si la partie civile soutient que le rapport du géomètre expert daté de mai 1984, transmis à l'expert judiciaire Couderc

Source officielle

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CC

soc

61372321cd58014677405cde

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

J'ai eu Couderc au téléphone qui m'a demandé si ce coup-ci je partais vraiment... Depuis quelque temps, je fais l'âne, quand la fille m'a dit qu'elle démissionnait, je n'ai pas averti la Direction.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2502854_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 5 mars et le 17 avril 2025, Mme E... épouse A..., représentée par la SCP Couderc-Zouine (Me Courderc), demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305252_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

A, représenté par la SCP Courderc Zouine, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00890_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 21LY00890 du 14 octobre 2021, la cour a enjoint au préfet de l'Ardèche de verser à Me Couderc, avocat associé de la SCP Couderc-Zouine, dans un délai de quinze

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96102cdc6046d47cfdefd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DBYA-W-B7K-E35KU N° Minute : 26/258 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [R] [W] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [L] [X] [S] [C] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Sandra CORDERO

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025893503

Admin. suprême

16 mai 2012

16 mai 2012

François A, demeurant ... et l'ENTREPRISE MORISSON COUDERC PRODUCTION, dont le siège est à Vogüe (07200) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202335_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

La SAS Distillerie Louis Couderc fabrique et commercialise des spiritueux, et en particulier la boisson spiritueuse " gentiane " référence " la fourche du diable ".

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2510554_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représenté par la SCP Courderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007677238

Admin. suprême

6 mai 1983

6 mai 1983

Couderc tendant à la condamnation sous astreinte de la commune de Sarlat à exécuter complètement le jugement du 21 janvier 1982 du tribunal administratif de Bordeaux annulant pour excès de pouvoir le refus

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668839f3342d338c20d31587

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

COUDERC - BARRAU RESTAURATION, exerçant sous l’enseigne LA FRÉGATE [Adresse 1] [Localité 4] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge, assisté de Madame Léa GALLIEN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508487_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que la SCP Couderc-Zouine, représentant de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302652_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

de l'Etat le versement à Me Couderc de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410280_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Couderc-Zouine de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502998_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Couderc, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007976864

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

Y... à garantir la SCP Couderc-Coudon à l'égard de la commune ; Sur le requête de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CLAVEIROLECOUDON : Considérant que la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CLAVEIROLECOUDON

Source officielle
CC

civ1

61372275cd580146773fd40a

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile, 1re section), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Couderc-Vorilhon, titulaire d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306971_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Couderc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement rejeté sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311460_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de tous les occupants et propriétaires des véhicules établis sur le stade Roger Couderc

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b7f0

Cassation

2 avril 1974

2 avril 1974

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR PROPOSEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES TRANSPORTS JONEMANN PRETEND QUE LE MOYEN UNIQUE INVOQUE PAR COUDERC ET PAR L'ASSUREUR DE CE DERNIER, LA COMPAGNIE SEINE ET

Source officielle