AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137258dcd5801467741eb61
6 septembre 1993
6 septembre 1993
n'y avait lieu à suivre du chef d'usage de faux et d'escroquerie ; "aux motifs que, si la partie civile soutient que le rapport du géomètre expert daté de mai 1984, transmis à l'expert judiciaire Couderc
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soc
61372321cd58014677405cde
6 mai 1998
6 mai 1998
J'ai eu Couderc au téléphone qui m'a demandé si ce coup-ci je partais vraiment... Depuis quelque temps, je fais l'âne, quand la fille m'a dit qu'elle démissionnait, je n'ai pas averti la Direction.
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