, demeurant Post-Colon à Tivoli (Fort-de-France), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1987 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Joseph Cottrell

Emile X..., il y a lieu de constater que les divers documents envoyés par des institutions aussi différentes que l'enseignement public, la Caisse primaire d'assurance maladie, la Cotorep les services fiscaux

par Mme Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 28 juin 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification (Section handicapés adultes), au profit de la COTOREP

Le 29 septembre 2009, l'administration des douanes et des droits indirects a procédé au contrôle des opérations d'importation en France d'algues réalisées par la société SAS Foodex (société Foodex). 3

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Charcu Pac par le groupe coopératif Cooperl et les consorts Levy

relative à la prise de contrôle exclusif de sept sociétés du groupe Conraux par la société Grands Garages du Pas-de-Calais

95 %, est devenu incompatible avec sa détention, constitue une question d'ordre technique nécessitant une expertise médicale ; qu'en se limitant à énoncer, pour rejeter la demande de placement sous contrôle

intervenue tardivement, il avait dû faute d'offre sérieuse faite par son employeur, pourvoir seul à sa réinsertion professionnelle et se trouvait intégré à un stage de reclassement professionnel par la COTOREP

qui est à l'origine de l'incendie ; que Johnson Controls France ne rapporte pas la preuve de ce que les bornes de raccordement internes de ce coffret étaient serrées, faute de produire des contrôles de

du cotisant contrôlé, celle rappelant la possibilité pour le cotisant de se faire assister et celle relative à la date du début des opérations de contrôle ; que lorsque ce contrôle porte sur plusieurs

du cotisant contrôlé, celle rappelant la possibilité pour le cotisant de se faire assister et celle relative à la date du début des opérations de contrôle ; que lorsque ce contrôle porte sur plusieurs

du cotisant contrôlé, celle rappelant la possibilité pour le cotisant de se faire assister et celle relative à la date du début des opérations de contrôle ; que lorsque ce contrôle porte sur plusieurs

les fonctionnaires de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes intervenaient à la demande du gestionnaire au centre hospitalier spécialisé de Rennes pour contrôler

Sur le quatrième moyen du pourvoi n° E 97-30.177 : Attendu que la société CEGELEC fait enfin grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué, alors que la visite et la saisie s'effectuent sous le contrôle

contrôle et mentionnant les documents consultés, la période vérifiée et la date de la fin du contrôle et, s'il y a lieu, les observations faites au cours du contrôle, assorties de l'indication de la nature

X..., engagé le 29 avril 1963 par la société Etablissements René Cottrel en qualité de vendeur, a rédigé le 12 février 1999 une lettre de démission après que son employeur eut découvert qu'il avait liquidé

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Corre Automobiles par la société Holding GGD

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Provalliance par la société Equity Core Holdings