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[D] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2021, qui, pour infractions au code de l'environnement, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50521

Cassation

10 mai 2022

[I] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 16 avril 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de banqueroute, a prononcé sur

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50470

Cassation

22 mars 2023

[I] [S] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 4 février 2022, qui a prononcé sur leur requête en rectification d'erreur matérielle

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50400

Cassation

23 février 2022

[E] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 2021, qui, pour violences aggravées et menace de mort et menaces aggravées en récidive

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50756

Cassation

23 mai 2023

[F] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2022, qui, pour infraction à la législation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51264

Cassation

8 novembre 2022

[W] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 19 mars 2019, n° 17-87.534), pour pratique

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50096

Cassation

17 janvier 2023

[Y] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2022, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51606

Cassation

11 décembre 2024

________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 Mme [T] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50250

Cassation

26 février 2025

[Y] [I], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2024, qui, dans la procédure suivie contre M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51121

Cassation

1 octobre 2025

___________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER OCTOBRE 2025 Mme [V] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50122

Cassation

3 février 2026

[Y] [V], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2024, qui, dans la procédure suivie contre M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50841

Cassation

24 juin 2026

[Z] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2025, qui, pour violences aggravées en récidive, l'a condamné à six ans d'emprisonnement

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00122

Cassation

7 février 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [J] [C], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04655

Cassation

2 novembre 2016

[X] [F], partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2015, qui, dans la procédure suive contre MM.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03376

Cassation

5 décembre 2017

PARIS, le cinq décembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle MARLANGE et DE LA BURGADE

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01841

Cassation

3 septembre 2019

septembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de LAMARZELLE, les observations de la société civile professionnelle MARLANGE et DE LA BURGADE

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02124

Cassation

25 septembre 2019

PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PAUTHE, les observations de la société civile professionnelle MARLANGE et DE LA BURGADE

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50421

Cassation

5 avril 2022

FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 AVRIL 2022 Mme [T] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle

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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50644

Cassation

1 juin 2022

[T] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2021, qui, pour agressions sexuelles et usurpation de titre, l'a condamné à cinq

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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50967

Cassation

21 juin 2023

[O] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2022, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement avec sursis

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