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7 631 résultats pour « Corbras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372452cd580146774148cc

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2001), que la société Les constructeurs professionnels associés (la société Copra

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CORBRAS IMMOBILIER

SIREN 532375169Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

05/08/2022

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Créations

CORBRAS IMMOBILIER, Corbras Immobilier

SIREN 532375169GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

13/07/2011

Voir →

CC

comm

613724c7cd580146774184d8

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

Provence par parts égales ; que la société Copra Provence n'ayant pas rempli ses obligations, les sociétés Sud conseil réalisation et Igap ont assigné en paiement les sociétés Concept Timone et Copra

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300272

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

K... d'ajouter un élément arrondi sur les corbeaux extérieurs. 7. En statuant ainsi, alors qu'aucune des parties ne réclamait l'exécution de ces travaux, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300706

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

La société La Corrida conteste la recevabilité du moyen.

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab83

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

X... a saisi le juge prud'homal de demandes tendant à obtenir de la société COPRA le transfert à la société COPRA Provence d'une somme correspondant aux droits acquis au titre de l'engagement pris le 21

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00153

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

V... une proposition de rectification au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les années 1999, 2000 et 2001, estimant que les actions de la société Codara qu'il détenait ne pouvaient être

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100041

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

A... fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite sa créance antérieure au 12 janvier 1979, alors « que, selon l'adage contra non valentem agere non currit praescriptio, la prescription ne court pas ou est

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CC

civ3

60794ec19ba5988459c48faa

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

l'assignation en référé avait été délivrée le 3 septembre 1996, la cour d'appel ne pouvait pas déclarer l'action du maître de l'ouvrage prescrite sans violer l'article L. 110-4 du code de commerce et la règle "contra

Source officielle
CC

cr

X-en-PROVENCE, du 27 juin 1996, qui, dans la procédure suiviec/Jean X

6137255ecd5801467741d1f2

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

d'assistance aux animaux, de la Ligue française des droits de l'animal et de l'Oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs pour actes de cruauté envers des animaux tenus en captivité, à la suite de corridas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00049

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

qu'il ressortait de ses propres constatations que la forclusion litigieuse était contractuelle, la cour d'appel a violé le texte susvisé et l'article 1134 ancien du code civil ; 3°/ que la règle « contra

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civ3

60794d1f9ba5988459c48165

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

2002), que la commune de Sonchamp (la commune) a assigné la société civile immobilière du Moulin Moyen (la SCI) pour obtenir la suppression d'une clôture édifiée par cette dernière sur le chemin des Coudras

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soc

61372216cd580146773fa1e3

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

X... avec la société Smith Corona Marchant s'est poursuivi sans discontinuité au profit de la société Smith Corona France, en application des dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail ; que

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soc

613722edcd58014677403531

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corela, société anonyme, dont le siège est Relais de Montélimar, Aurotoute

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civ2

61372226cd580146773faa4e

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 1ère section), au profit : 1 ) de la caisse organique Centre-Atlantique (CORCA),

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01154

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

"en ce qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que : « composition de la cour : lors des débats : président : Mme Monique Goix, Président, Conseillers : Mme Isabelle Martinez, Mme Nathalie Delpey-Corbaux

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02306

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Le 19 mai 2008, le représentant de la société SA Cobras Preis (société Cobras) a déposé plainte à l'encontre de M.

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CC

cr

é d'informer sur leur plaintec/Martine Z

613725dbcd580146774210e9

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 86, 593 du Code de procédure pénale, du principe " contra

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CC

soc

6137246acd5801467741553d

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

de l'arrêt attaqué que le capital de la société Cora est détenu majoritairement par la société holding GMB, détentrice de 78,20 % du capital de la société Supermarché Match, la société Cora détenant,

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00004

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

De même, le sondage invoqué par la société CORA datant de février 2014 est un rapport d'étude intitulé « notoriété CORA & Positionnement de l'enseigne CORA AUTOMOBILE ».

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cr

6137254bcd5801467741c88e

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

révèlent que les véhicules venant de Tassin La Demi-Lune et se dirigeant vers l'autoroute comme celui de Begag rencontrent des feux de circulation à l'intersection de leur voie avec celle suivie par Corbet

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