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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372317cd58014677405490

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la Compagnie Préservatrice foncière assurances (PFA), dont le siège est ... des Victoires,75082 Paris Cedex 02, 3°/ de la société Coopérative agricole Delta Coop

Source officielle

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CA

4ème chambre commerciale

69e316e1cdc6046d47a7d073

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

COOL RESTO PIZZA C/ S.C.I. [Adresse 1] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00831

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

sur le pourvoi formé par Mme [O] [T] veuve [Y], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 mars 2014 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Coop

Source officielle
CC

soc

613720f6cd580146773efd4c

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

X..., boulanger, aurait rétorqué aux reproches faits par le gérant de la succursale Maxi Coop de l'Horme aux chauffeurs de l'entreprise de prendre du pain dans les sacs, que ce pourrait être lui-même qui

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a8c

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

et/ou Annemari Y... et/ou la SCI Belem, ..., 44420 La Turballe ; "aux motifs qu'il ressort d'informations transmises par les autorités fiscales anglaises que la société Amitel, sise 2nd Floor 21 Cork

Source officielle
CC

civ2

61372171cd580146773f3cb4

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cool, dont le siège social est sis à Sannois (Val-d'Oise), ...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe592cdc6046d478718d6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] [F] , en la personne de Me [K] [F], en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU THOMAS COOK [Adresse 2] [Localité 4] S.C.P.

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5b85

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

demeurant HLM La Chalp, Aiguilles (Hautes-Alpes), en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Briançon (section commerce), au profit de la société Sogest Coop

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b92

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

capitaux en espèces MONEYGRAM et WESTERN UNION ; ces deux sociétés utilisaient les réseaux de certains établissements financiers pour proposer leurs services ; que pour MONEYGRAM, il s'agissait de THOMAS COOK

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc261cdc6046d473b5da1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COOP n’a pas été réglée de ses différentes factures ; - malgré une mise en demeure restée vaine, aucune somme n’a été versée.

Source officielle
CC

civ3

6137211ecd580146773f11e8

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° 88-13.315 formé par la société CREDIT BAIL IMMOBILIER SICOMI COOP, dont le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100018

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

juin 2018 par le tribunal d'instance du Raincy, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Avery's voyages, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Thomas Cook

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01072

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 OCTOBRE 2024 La Coopération agricole Nouvelle Aquitaine, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Coop

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68f8669dcb86fa851c25cc3b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[J] [S] s'est porté caution solidaire et indivisible de l'association Swimming Cool dans la limite de 17 000 euros pour une durée de cinq ans.

Source officielle
CC

civ3

61372418cd58014677412337

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches, réunies, ci après annexé : Attendu qu'ayant constaté que, le 4 décembre 1998, la société SICOMI-COOP

Source officielle
CC

comm

6137239dcd5801467740c146

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

X..., le paiement de lettres de change tirées par elle sur la société Coop Hôtel et qu'il avait avalisées ; que M.

Source officielle
CC

civ1

613722a7cd580146773ffa72

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

cinq branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte sous seing privé du 6 octobre 1987, la Caisse régionale de Crédit mutuel des Pyrénées-Orientales a consenti à la SICA COOP

Source officielle
CA

2e Chambre

603758642775413614e098d5

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

et retardant sa visite chez COOKIE en dépit de ses engagements pris lors de la réunion du 25 octobre 2007, d'autre part, la société COOKIE a été contrainte de retenir la communication du relevé de commission

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69d89ee8cdc6046d47bcdd7e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par conclusions remises le 25 septembre 2025, la société Coop [O] a introduit un incident d'irrecevabilité de l'appel.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00031

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

___________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SP Colling, venant aux droits de la société Coker

Source officielle