Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme X... ; Sur le pourvoi en tant qu'il est dirigé contre les arrêts de la cour d'appel de Papeete des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen de cassation, dirigé contre l'arrêt du 31 mai 2001 : Attendu, qu'appelant

en paiement de dommages-intérêts en leur reprochant d'avoir, pendant la durée du préavis, commercialisé des matériels concédés ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, du pourvoi dirigé contre

les seuls jours ouvrables travaillés par le salarié, a été exactement rendu en premier ressort dès lors que cette demande présentait un caractère indéterminé ; qu'il s'ensuit que le pourvoi dirigé contre

Nourredine, 1 ) contre l'arrêt n° 688 de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 16 juin 1992, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; 2 )

le risque incendie et stipulant que l'assureur renonçait à tout recours qu'il serait en droit d'exercer en cas de sinistre contre le crédit-preneur, notamment en application de l'article 1733 du Code

les droits que possède le créancier contre la personne responsable de l'accident lorsque la garde ou la conduite du véhicule a été obtenue contre le gré du propriétaire ; que la cour d'appel, qui,

2026 Le syndicat des copropriétaires de la résidence Amphitrite à [Localité 1], représenté par son syndic l'Agence du soleil 31, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-14.646 contre

statué sur les demandes du salarié ; que par un autre arrêt du 11 février 2002 la cour d'appel s'est prononcée dans le cadre du contentieux de droit commun ; Sur le premier moyen du pourvoi dirigé contre

_________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [...], société civile agricole, dont le siège est [...] , contre

François, - LA SOCIETE SANH, civilement responsable, contre l'arrêt n° 6 (5350/95) de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 avril 1996, qui, pour contestation de crimes contre l'humanité

-Chun X..., contre les arrêts rendus les 27 mars 2017 et 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

le pourvoi formé par : 1°/ la fédération départementale des chasseurs de l'Ain, dont le siège est [...], 2°/ l'association communale de chasse de L'Abergement-de-Varey, dont le siège est [...], contre

et 15 octobre 1991, réservant des appels ultérieurs, la contre-garantie pour un montant de 234 155 dollars US ; que la société Etlafric a saisi la juridiction commerciale pour que l'appel de la contre-garantie

jugement entrepris ordonnant la discontinuation des poursuites de saisie immobilière diligentées contre M.

limitée, dont le siège est 12-14, Rond-Point des Champs-Elysées, 75008 Paris, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation dirigés contre

, qui n'était pas tenue de faire la recherche visée par le moyen qui était inopérante, a légalement justifié sa décision ; que le moyen est sans fondement ; Sur le moyen unique du pourvoi dirigé contre

Y... se sont pourvus en cassation contre l'arrêt du 14 juin 2005, mais que leur mémoire ne contient aucun moyen à l'encontre de cette décision ; D'où il suit qu'il y a lieu de constater la déchéance