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19 695 résultats pour « Contrepoids-Bertin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00599

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Le 1er juin 2021, la société La Normandize a cédé son fonds de commerce à la société Bertin (la société). 4.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

61624d64ed30a8f561738249

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

La société Cesab s'est approvisionnée en contrepoids pour ses chariots auprès de la société Bouhyer à partir du mois de juin 2004.

Source officielle
CC

civ2

61372171cd580146773f3cb5

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

X..., livreur d'une minoterie, hissait, à l'aide d'un treuil muni d'une corde et d'un contrepoids, un sac de farine dans un local situé au dessus de la boulangerie de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449483.20220216

Admin. suprême

16 février 2022

16 février 2022

l'absence de fourniture du sable destiné à en constituer le lest ; - commis une erreur de droit en jugeant que le fait de laisser à l'utilisateur des buts le soin de mettre en place le dispositif de contrepoids

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00705

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

Toute estimation de ces besoins fournis par l'Acheteur au Vendeur n'aura pas un caractère exécutoire et le Vendeur reconnaît qu'il ne sera pas en droit et ne devra pas considérer ces estimations comme

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406fb9

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

laquelle appartient le fonctionnaire détaché qui avait demandé à être réintégré ; qu'en jugeant cependant le contraire, pour dire que la juridiction prud'homale était compétente et ce faisant prendre le contrepied

Source officielle
?

ADLC

ADLC:00-D-65

droit de la concurrence

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Berton

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01060

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

parvenir, soit empiriquement par tâtonnement, soit par simulation numérique à ce que le centre instantané de rotation de la bielle se trouve au niveau de l'axe A du premier manchon et ce, sans avoir besoin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63c8eefddc5b777c90992fdc

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Me Carole BRUGUIÈRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0133 INTIME Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 6] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 8] Représenté par Me Céline CONTREPOIDS-BERTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9316d

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

Représenté par Me Céline CONTREPOIDS-BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN-AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : J 126 Assisté sur l'audience par Me Pascal HORNY de la SCP HORNY/

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ffb8

Cassation

13 avril 1994

13 avril 1994

Il en va de même pour le témoin A... qui, de façon significative, a envoyé un courrier à la Cour, s'abstenant de comparaître, le contenu de sa lettre prend littéralement le contrepied de sa déclaration

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100910

Cassation

30 septembre 2008

30 septembre 2008

X... a parcouru plus de 4 000 km avant de tomber en panne, le 16 juin suivant ; qu'au vu du rapport d'expertise judiciaire révélant que la fuite d'huile était due à l'absence de contrepoids qui, non remis

Source officielle
CC

soc

613722c8cd58014677401624

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

X..., salarié de la commune de Villars-de-Lans, a été blessé par la chute du contrepoids de la barrière d'accès au parking dont il assurait le gardiennage; Attendu que, pour dire que cet accident n'est

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c85e

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

. ; qu'avec le consentement de Nicole Bertin, Annie Z..., épouse D... a pratiqué, mais sans aucune asepsie, une série d'injections de silicone sur les joues et le menton de Nicole X..., piqûres délicates

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162efbc8fe037d2cb4a05b6

Appel

21 octobre 2011

21 octobre 2011

par rapport à la bielle si ce n'est que la masse additionnelle peut être relativement faible de l'ordre de 10% du poids total de la bielle classique comparable sans contrepoids (colonne 4 lignes 6 à 9

Source officielle
CC

comm

6137231acd5801467740572b

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

partielles; qu'en opposant à la société A et S le fait qu'elle ne contestait ni l'existence de difficultés techniques rencontrées ni l'interruption d'approvisionnement incriminée, sans égard aux contrepoids

Source officielle
CA

19e chambre

6260f9766d9e13277d6e3a3c

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - Représentant : Me Céline CONTREPOIDS-BERTIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

6801dc9b2d41c0a3fc6ec9b1

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

BESTIN REALTY, créancière de la S.C.I. CLARIDGE, représentée par son gérant M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00738

Cassation

6 juillet 2010

6 juillet 2010

Sous-entendu que cette liste n'est pas figée et qu'elle peut à tout moment évoluer en fonction de nos besoins » ; qu'elle faisait valoir que « nos besoins » visait la société Flextronics ; qu'elle invoquait

Source officielle
CC

soc

613722dccd58014677402690

Cassation

24 avril 1997

24 avril 1997

Code civil; alors, d'autre part, qu'il exerce habituellement sa profession en Allemagne; que s'il pratique également une partie de son activité en France, son domicile principal se trouve à Berlin

Source officielle