accident mortel du travail ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a dit que cet accident était dû à la faute inexcusable de l'employeur et a fixé au maximum le taux de la rente attribuée à Jason

relative à des pratiques de Janssen-Cilag France dans le secteur pharmaceutique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GAEC de Janin, dont le siège est à Sainte-Maure-de-Peyriac

After her death, her son Heinz–Jürgen Janssen and her daughter Margit Jakobs, born Janssen, continued the proceedings. Heinz–Jürgen Janssen died on 19   November 1992.

cédé la totalité de leurs actions, en décembre 1991 ; qu'estimant que cette cession leur avait été préjudiciable et qu'elle était directement consécutive à l'opération réalisée avec la société la Jassienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jason, société anonyme dont le siège social est "Le Pavillon

à son cocontractant un fait qui s'il avait été connu de lui, l'aurait empêché de contracter ; qu'en se bornant à retenir, pour écarter tout dol imputable à la société Les Jasses de Camargue, que les propos

[W] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes contre le vendeur, alors : « 1°/ que le dol est constitué dès lors que l'une des parties dissimule à son cocontractant un fait qui s'il avait été connu

X... ajoutait dans ses conclusions devant la cour d'appel que la contre-lettre qualifiée de "transaction" ne pouvait pas être une transaction faute de contrepartie à l'engagement de réinvestissement pris

, à payer à M. et Mme Y... la somme de 15 468,47 euros et rejeter la demande en garantie formée par la société Grosset Janin contre les sociétés MMA, l'arrêt fixe, dans les motifs de la décision, le montant

On 24 November 1987 the plaintiff's counsel informed the court that Mrs Janssen had died on 27 July 1986. Thereafter the social court proceedings were continued by Mrs Gretel Janssen's family.

On 24 November 1987 the plaintiff's counsel informed the court that Mrs Janssen had died on 27 July 1986. Thereafter the social court proceedings were continued by Mrs Gretel Janssen's family.

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 12 juin 2006), que Mme X..., engagée le 1er septembre 1999 par la société France ligne Janine

 : « - Dit que la vente portant sur le local commercial était parfaite entre la SCI JANIEL et la SCI [Q] (…) - Dit qu’à défaut pour la SCI JANIEL de se présenter au rendez-vous fixé par le notaire de

, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JANAN

Joao X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1990 par la cour d'appel de Douai (7e chambre), au profit de Mme Janine X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

formé par Mlle Nicole X..., demeurant ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C), au profit de la société anonyme Laboratoires Janssen