After her death, her son Heinz–Jürgen Janssen and her daughter Margit Jakobs, born Janssen, continued the proceedings. Heinz–Jürgen Janssen died on 19   November 1992.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jason, société anonyme dont le siège social est "Le Pavillon

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 12 juin 2006), que Mme X..., engagée le 1er septembre 1999 par la société France ligne Janine

irrecevables, par voie de conséquence, les constitutions de parties civiles de l'Association Astre et de l'ensemble des coureurs ; "aux motifs que le comportement de Claude YY... qui, sans tenir compte

Le 27 décembre 2023, alors que le prix de vente des locaux litigieux n’avait pas été versé à la SCI Janiel, la SCI [Q] a fait procéder à une saisie-attribution sur les comptes de la SCI Janiel auprès du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GAEC de Janin, dont le siège est à Sainte-Maure-de-Peyriac

On 24 November 1987 the plaintiff's counsel informed the court that Mrs Janssen had died on 27 July 1986. Thereafter the social court proceedings were continued by Mrs Gretel Janssen's family.

On 24 November 1987 the plaintiff's counsel informed the court that Mrs Janssen had died on 27 July 1986. Thereafter the social court proceedings were continued by Mrs Gretel Janssen's family.

Janine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2003, qui, pour contravention de blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a

pour le coût des travaux nécessaires à la remise en état de l'installation ; Qu'en rejetant, dans le dispositif, le surplus des prétentions de la société Grosset Janin qui incluaient la demande de garantie

successeur; qu'ainsi, le coeur même du Centre commercial Europe avait été menacé d'une friche commerciale; que la commune de Grande Synthe ne s'était pas contentée de créer le Centre culturel Jean Jansen

Janson, assesseurs, ont été désignés par ordonnances du président de la cour d'assises des 6 septembre 1999 et 18 septembre 1999 en remplacement respectivement des demoiselles Meano et Morf, empêchées

Joao X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1990 par la cour d'appel de Douai (7e chambre), au profit de Mme Janine X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Janine X..., ne s'explique pas sur ce changement de jour de remise de l'enfant ; que, dans ces conditions, l'infraction est constituée, le refus réitéré de la mère, en dehors des cas où l'état de l'enfant

par Mme Virginia Z..., demeurant ..., 84700 Sorgues, en cassation de quatre arrêts rendus le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale) au profit : 1 / de la SCEA Domaine de la Jasse

Z..., salarié de la SARL Jansou, qui, occupé à une tâche identique pour le compte de son employeur, s'y est introduit et a mis le moteur en marche ; que M.

La société Sanofi-Aventis France a appelé en intervention forcée la société Janssen-Cilag, producteur du Daktarin, Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

Le représentant de l’établissement précise que le patient a fait l’objet d’une hospitalisation à compter de 2018 ; en 2019, il a été hospitalisé durant 7 mois.