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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372135cd580146773f1e48

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372135cd580146773f1e49

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Véronique

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e4a

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e4b

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e4c

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e4d

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Christine

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e4e

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Marguerite

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e4f

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Marcelle

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e50

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Z..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Séverine

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e51

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mlle Laurence

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e54

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mlle Claudine

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e55

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e56

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Mariane

Source officielle
CC

civ2

61372137cd580146773f1f34

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372137cd580146773f1f36

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

comm

61372454cd580146774149b8

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

après le paiement du prix de vente de l'immeuble ayant appartenu à cette société ; que la SCI, colloquée en deuxième rang, se prévalant de son privilège de vendeur inscrit les 2 août et 5 septembre 1989

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf3b

Cassation

22 juin 1992

22 juin 1992

plus, X... est personnellement intervenu pour que la société Camelin prenne en charge deux factures fictives de montants de 237 000 francs et 97 845 francs adressées par les sociétés Chapelland et Riondel

Source officielle
CC

civ2

6137212dcd580146773f19ec

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Catherine

Source officielle
CC

civ2

6137212dcd580146773f19ed

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Luce X..

Source officielle
CC

civ2

6137212fcd580146773f1ac9

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Z..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Jacqueline

Source officielle

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