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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372136cd580146773f1e50
20 juin 1990
20 juin 1990
Eric Z..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Séverine
Source officielleciv2
61372136cd580146773f1e51
20 juin 1990
20 juin 1990
Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mlle Laurence
Source officielleciv2
61372136cd580146773f1e54
20 juin 1990
20 juin 1990
Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mlle Claudine
Source officielleciv2
61372136cd580146773f1e55
20 juin 1990
20 juin 1990
Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
61372136cd580146773f1e56
20 juin 1990
20 juin 1990
Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Mariane
Source officielleciv2
61372137cd580146773f1f34
20 juin 1990
20 juin 1990
Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
61372137cd580146773f1f36
20 juin 1990
20 juin 1990
Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de M.
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d7ae
27 juin 2001
27 juin 2001
Reis, les conclusions de M. Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. Y... X...
Source officielleciv2
6137212dcd580146773f19ec
20 juin 1990
20 juin 1990
Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Catherine
Source officielleciv2
6137212dcd580146773f19ed
20 juin 1990
20 juin 1990
Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Luce X..
Source officielleciv2
6137212fcd580146773f1ac9
20 juin 1990
20 juin 1990
Eric Z..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Jacqueline
Source officielleciv2
61372137cd580146773f1f35
20 juin 1990
20 juin 1990
Eric Z..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Sylvie Y
Source officiellecomm
613723ebcd5801467740fe05
29 octobre 2002
29 octobre 2002
qui avait à tort refusé de le colloquer concurremment avec la Sodler ; qu'en fondant sur l'article 2134 du Code civil le droit du Crédit lyonnais à reversement d'une quote-part de la somme versée à la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200642
2 juillet 2020
2 juillet 2020
N... de ramener à 90 000 € le montant de la collocation du Crédit Lyonnais répondait à la prétention de ce dernier de le colloquer au rang de son inscription d'hypothèque judiciaire du 16 février 2006
Source officiellecomm
61372665cd580146774253e1
17 juin 1997
17 juin 1997
France, dont le siège est 7, terrasse des Reflets, 92081 Paris La Défense, 5°/ la compagnie La Neufchâteloise, dont le siège est à Neufchâtel (Suisse), et la direction pour la ..., 6°/ la société Collomb
Source officielleciv3
61372365cd580146774093ae
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Y..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER
Source officielleciv3
61372365cd580146774093af
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Y..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER
Source officielleciv3
61372669cd58014677425588
8 décembre 1999
8 décembre 1999
X..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe à Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER
Source officielleciv3
61372355cd58014677408731
8 décembre 1999
8 décembre 1999
X..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe à Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER
Source officielleciv3
61372358cd580146774088da
8 décembre 1999
8 décembre 1999
X..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER
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