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42 152 résultats pour « Collado »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723f1cd5801467741033c

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Z... en collaboration avec M. A... ; que ces éléments suffisaient à caractériser l'apparence à l'égard de M. Y... d'une société de fait ; qu'en exigeant que M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

COLLADO, Jean-Christophe

SIREN 423223627Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

07/06/2026

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Modifications diverses

COLLADO, Coralie, Carole, Thérèse

SIREN 521710970Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

05/06/2026

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Dépôts des comptes

SAS COLLADO

SIREN 522956861Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

31/05/2026

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Dépôts des comptes

LAURENT COLLADO NOTAIRE ASSOCIE

SIREN 537857898Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

26/05/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR HERVE COLLADO

SIREN 891272049Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

24/05/2026

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00065

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

régulière avec un journaliste rémunéré à la pige faisait de lui un collaborateur régulier qui devait bénéficier des avantages attachés à la qualité de journaliste permanent et qui, examinant les éléments

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01314

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

du salarié ne travaillaient qu'une partie de leur temps avec lui, l'intéressé ne produisait aucun élément établissant que cette collaboration était insuffisante pour lui permettre de réaliser correctement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100184

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

E... et la SCP, sauf à considérer que le contrat de collaboration conclu entre les parties était contraire à la relation de confiance attendue d'un avocat et de son collaborateur, ce que ne soutenait pas

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f2e

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2003), statuant sur le recours formé contre la décision du bâtonnier de l'Ordre des avocats du Val-de-Marne, d'avoir requalifié en contrat de travail le contrat de collaboration

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f62

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2003), statuant sur le recours formé contre la décision du bâtonnier de l'Ordre des avocats du Val-de-Marne, d'avoir requalifié en contrat de travail le contrat de collaboration

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100288

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[V] avait le statut de collaborateur libéral, qu'au moment de son recrutement, le 1er février 2008, la conclusion d'un contrat écrit de collaboration libérale n'était pas obligatoire, la cour d'appel a

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00009

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

X... une qualité d'assistant collaborateur de M.

Source officielle
CC

soc

61372444cd58014677414154

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

X..., engagé le 1er janvier 1963 par la société Copadis, a signé une convention de conversion le 3 décembre 1994 ; que le salarié alors âgé de 56 ans et qui occupait les fonctions de directeur d'exploitation

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f21c7

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

travail ; alors, d'autre part, que constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement les absences répétées, même justifiées, qui confirment pour l'employeur l'impossibilité de compter sur une collaboratrice

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7215

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

1-2, alinéa 4, de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle prescrit que les contrats à durée déterminée d'animateur ne peuvent dépasser une durée globale de collaboration

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00685

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

[A] [W] a reposté l'article sur sa page personnelle [2] et y a adjoint le message suivant : « [3] [1] [4] [5] Solidaires et la Voix lycéenne de Corrèze sont les idiots collabos des terroristes du Hamas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00322

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

La collaboration a pris fin au mois de septembre 2013. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00323

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

La collaboration a pris fin au mois de mai 2013. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00753

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Y... a collaboré à compter du 1er octobre 1998, à la rédaction du Journal des maires, édité par la société Setac Cambacérès publications ; que la collaboration a cessé à compter de janvier 2013 ; que M

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100236

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

rejet

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137213ccd580146773f2219

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

de licenciement, et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la société avait rappelé, dans ses conclusions d'appel, que les collaborations

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5be4

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, d'une part, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement la détérioration persistante du climat, perturbant la collaboration

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100977

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

J... à lui payer la somme de 4.594,43 euros au titre des prestations effectuées durant la période de collaboration et non réglées ; AUX MOTIFS QUE la demande de Madame R...

Source officielle
CC

civ1

61372389cd5801467740b177

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

A... s'engageait notamment à présenter les époux X... à sa clientèle comme ses successeurs, qu'il était convenu qu'il continuerait son exercice professionnel à temps partiel, en qualité de collaborateur

Source officielle