partagé la responsabilité de l'accident litigieux entre le prévenu et la victime ; " aux motifs qu'il faut bien convenir que la projection de la victime à 11, 90 mètres du point de choc suppose une collision

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué déclare le demandeur entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident ; "aux motifs que la collision

involontaire et, en conséquence, débouté les parties civiles de leurs demandes indemnitaires ; "aux motifs que le 28 juin 2003, deux planeurs volant au-dessus de la ville de Compiègne entraient en collision

successives intervenues dans un même laps de temps et dans un enchaînement continu constituent le même accident ; qu'un laps de temps d'une quinzaine de minutes entre les deux collisions ne suffit pas

de la loi du 5 juillet 1985, R. 4 du Code de la route, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant sur les conséquences d'une collision

, dans le couloir de circulation inverse, tout en relevant que, lors de la collision, ce véhicule était resté dans son axe, la cour d'appel n'a pas tiré de telles constatations les conséquences qui en

Z..., luimême victime de la collision, auraient été la cause exclusive de l'accident, sans rechercher si le cyclomotoriste, qui s'engageait dans une voie située sur la gauche, n'aurait pas pu éviter la

défaut contre la CPAM du Tarn ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué ( Montpellier, 19 juin 1990 ), rendu sur renvoi après cassation, que, dans une agglomération, une collision

de son action tendant à voir condamner son assureur, la compagnie "Mutuelle générale française accidents" (MGFA) à prendre en charge la remise en état du moteur de son véhicule endommagé dans une collision

Y... qui survenait de la Ferté-sous-Jouarre ; que les enquêteurs n'ont pu établir avec certitude l'endroit de la collision ; qu'ils ont déterminé une zone de choc qu'ils ont située très exactement sur

de conduire et à 1 000 francs d'amende, puis, en conséquence, a reçu la partie civile, Yann X..., en sa constitution ; " aux motifs que la chaussée était large de 5, 80 mètres à l'endroit de la collision

Y... et la collision avec le véhicule de Mme B..., quand elle constatait que cette collision était survenue après que le véhicule de M.

totalité des conséquences de l'accident et l'a condamné à diverses indemnités au profit des parties civiles ; " au motif que, l'hypothèse d'un tête-à-queue de l'un des deux véhicules étant exclue, la collision

parlaient pas ; que le feu de gabarit se trouvant à 20 ou 30 centimètres du sol, n'avait pu provoquer les points d'impacts sur la Simca à un mètre du sol, qu'enfin on peut facilement imaginer que si la collision

assureur, la Caisse dite Groupama, en réparation de leurs préjudices ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, de première part, qu'en cas de collision

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 15 décembre 1995), qu'une collision de sens inverse

X... n'aurait pu éviter la collision, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; et alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article R.11-

Y... avant la survenance de l'accident, et était arrivé sur les lieux uniquement après la collision et après la fuite à pied du conducteur H...

déclaration est confirmée par Mme E... qui a attesté que, dans son rétroviseur, elle avait aperçu le véhicule de Claude B... bien à droite, alors que le motocycliste sortait de la courbe ; que la collision