E C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler, d'une part, l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le maire de Chenex a délivré à la société Les Clos de Crully un permis de construire

d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffier lors des débats : Thomas BOUMIER Greffier lors de la mise à disposition : Pauline MONDAN

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Jean Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2023.

_ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Monop

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 20 octobre 2023. Le président : Signé : M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 9 octobre 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Cloé

conseil, été avisé de ce que l'audience se tiendrait à huis clos et n'a pas formulé d'observations à ce propos.

Il s'ensuit qu'en rendant son ordonnance le 5 février 2025 alors que l'instruction n'était pas close, la juge des référés a entaché la procédure d'irrégularité.

Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Activités Diverses RG n° 11/16239 APPELANT Monsieur [J] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne INTIMEES Association MOISSONS

Dans la soirée du 3 décembre 2018, plusieurs individus ont forcé la porte de secours de la station-service à l'enseigne " Total ", exploitée par la Sarl Canizup et située 47 avenue Raymond Mondon au Port

indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer contractuel et des charges à compter de la résiliation du bail, et ce jusqu'à la libération effective des locaux matérialisée par la remise des clés

au sein de la résidence “LE CLOS SAINT JEANNAIS”, à savoir : * entretenir les espaces verts, * enlever les feuilles mortes, * nettoyer les chenaux de la RESIDENCE LE CLOS SAINT JEANNAIS, A l’appui

logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale et d'enjoindre à cette commission de le reloger dans un délai de six mois ainsi qu'au service habitat d'Ivry-sur-Seine de lui restituer les clés

A ; - les représentants du ministre de la santé et de la prévention ; à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.

au droit de la scission des deux corniches selon les plans figurant en page 11 du rapport d'expertise, condamné les époux [P] à consentir au déplacement du clou apposé par le géomètre, M.

Représentée par Me AUDRA-MOISSON substituant Me Bénedicte LAVILLE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M.