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31 865 résultats pour « Clemente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372694cd58014677426b5b

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

avenue Charles Floquet, 93150 Le Blanc Mesnil ; "aux motifs que les informations communiquées à nous par l'Administration, à l'appui de sa requête, ont été remises par l'avocat du demandeur de clémence

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2106922_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 aout 2021, la SCPI PFO2 représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures

Source officielle
CC

soc

6137218bcd580146773f4a9a

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Daniel X..., demeurant 33, Le Buisson, Gy-les-Nonains (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1990 par le tribunal d'instance de Montargis, au profit de la société Clémente, BP 145,

Source officielle
CC

cr

également sur les charges réuniesc/Clément X

6079a87d9ba5988459c4d7fc

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

Clément, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 30 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité de diffamation publique

Source officielle
CC

civ3

6137225dcd580146773fc5d9

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

profit : 1 / de la commune de L'Isle-sur-le-Doubs, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie de L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs), 2 / de la société anonyme Climent

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007848374

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Clément XY..., demeurant ... ; M.

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CC

civ2

é, par motifs adoptés, que la demande dirigéec/Bernadette Y

ECLI:FR:CCASS:2017:C201594

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Jean-Clément Y... et à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1905195_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrée les 3 juillet et 4 novembre 2019, la société Accimmo Pierre, représentée par Maître Clémence, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1908473_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2019, la société Tourmaline Real Estate, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des sommes

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2406067_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Clément, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef977

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Clément et Robert Y..., tiers électeurs, ordonné la radiation de Mme Z... sur la liste électorale de la commune de Canaules, alors qu'elle aurait eu dans cette commune son domicile d'origine et

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CC

civ2

613720eecd580146773ef97b

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Clément et Robert Z..., tiers électeurs, ordonné la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef0b2

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Clément et Robert Y..., tiers électeurs, ordonné la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef0b3

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Clément et Robert Y..., tiers électeurs, ordonné la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef0b4

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Clément et Robert Y..., tiers électeurs, ordonné la radiation de B...

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CC

civ2

613720eecd580146773ef976

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Clément et Robert Y..., tiers électeurs, ordonné la radiation de M.

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CC

civ2

613720eecd580146773ef978

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Clément et Robert Y..., tiers électeurs, ordonné la radiation de Mlle Annette Z... sur la liste électorale de la commune de Canaules, alors qu'elle aurait eu dans cette commune son domicile d'origine

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CC

civ2

613720ddcd580146773ef0b5

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Clément et Robert Y..., tiers électeurs, ordonné la radiation de Mme Nicole Z... sur la liste électorale de la commune de Canaules, alors qu'elle aurait eu dans cette commune son domicile d'origine

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef0b6

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Clément et Robert Z..., tiers électeurs, ordonné la radiation de Mme Josiane B... épouse Y... sur la liste électorale de la commune de Canaules, alors qu'elle aurait eu dans cette commune son domicile

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CC

civ2

6137208dcd580146773eb85c

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Clément et Robert Y..., tiers électeurs, ordonné la radiation de Mme Jacqueline Z... épouse De B... de la liste électorale de la commune de Canoules, alors qu'elle aurait eu dans cette commune son

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