à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après : DIRECTION CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES Auxerre Auxerre Auxerre, Saint-Georges-sur-Baulche Sens Courtois-sur-Yonne, Maillot, Paron, Saint-Clément

Article 37-2

—

Les titres de perception ou de recette de l'Institut de France, de l'Académie française, de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, de l'Académie des sciences, de l'Académie des beaux-arts et de l'Académie des sciences morales et politiques sont

Article 22

—

Mialet, Nantheuil, Nanthiat, Négrondes, Saint-Front-d'Alemps, Saint-Jean-de-Côle, Saint-Jory-de-Chalais, Saint-Martin-de-Fressengeas, Saint-Paul-la-Roche, Saint-Pierre-de-Côle, Saint-Pierre-de-Frugie, Saint-Priest-les-Fougères, Saint-Romain-et-Saint-Clément

Article 6 bis

—

Le tirage des pièces est limité à : - pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires ; - pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.

Article 37-1

—

-L'Institut de France, l'Académie française, l'Académie des inscriptions et belles-lettres, l'Académie des sciences, l'Académie des beaux-arts et l'Académie des sciences morales et politiques peuvent, après avis conforme du receveur des fondations et

Article Annexe A

—

ÉTABLISSEMENTS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS titulaires Administration Personnels Institut de France. 3 3 Académie française 1 1 Académie des inscriptions et belles-lettres 1 1 Académie des sciences 2 2

Article 1

—

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Hérault sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Castelnau-Le-Lez, Clapiers, Les Matelles, Montferrier-Sur-Lez, Montpellier, Prades-Le-Lez, Saint-Clément-De-Rivière.

Article 38-1

—

-Lorsque l'Institut de France, l'Académie française, l'Académie des inscriptions et belles-lettres, l'Académie des sciences, l'Académie des beaux-arts et l'Académie des sciences morales et politiques agissent en qualité d'entrepreneur de spectacles vivants

Article L131-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 46

Code de la propriété intellectuelle

territoriales, aux établissements publics à caractère administratif, aux autorités administratives indépendantes dotées de la personnalité morale, à la Banque de France, à l'Institut de France, à l'Académie française, à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

LEGIARTI000036300347

—

ANNEXE DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE Communes d'Abymes (Les), Anse-Bertrand, Baie-Mahault, Baillif, Basse-Terre, Bouillante, Capesterre-Belle-Eau, Capesterre-de-Marie-Galante, Gourbeyre, Désirade (La), Deshaies, Grand-Bourg, Gosier (Le), Goyave, Lamentin

Article ANNEXE 7

—

parcelle section AN n° 13 et le centre de loisirs Jean-Moulin ; - rue Jean-de-la-Fontaine jusqu'à la rue Jean-Moulin ; - rue Jean-Moulin (groupe scolaire Les-Hauts-de-Chennevières inclus) jusqu'à la rue des Bordes ; - rue des Bordes (école maternelle Clément-Ader

Article 35

—

L'Institut de France ainsi que l'Académie française, l'Académie des inscriptions et belles-lettres, l'Académie des sciences, l'Académie des beaux-arts et l'Académie des sciences morales et politiques qui le composent sont des personnes morales de droit

Article 10

—

Chizé, Ensigné, Les Fosses, La Foye-Monjault, Juillé, Luché-sur-Brioux, Lusseray, Marigny, Mauzé-sur-le-Mignon, Paizay-le-Chapt, Périgné, Plaine-d'Argenson, Prin-Deyrançon, La Rochénard, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Secondigné-sur-Belle

Article 123

—

I. - Les créances des établissements publics et des groupements d'intérêt public de l'Etat ainsi que des autorités publiques indépendantes, de l'Institut de France, de l'Académie française, de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, de l'Académie

Article R2100-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 49

Code de la commande publique

La Banque de France, l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, l'Institut d'émission d'outre-mer, l'Institut de France, l'Académie française, l'Académie des inscriptions et belles-lettres, l'Académie des sciences, l'Académie des beaux-arts,

Article Annexe 2

—

ANGERS (DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE) Quartier Belle-Beille Angers : Belle-Beille Limites nord des parcelles section HT n°s 17, 16, 11 et 10. Limites est de la parcelle HT 10. Limite nord de la parcelle HT 9.

Article ANNEXE 8

—

HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR (DÉPARTEMENT DU CALVADOS) Quartiers Le Val, Les Belles Portes, Le Grand Parc Point nord-est de la parcelle CZ 4. Limite est de la parcelle CZ 4 jusqu'à la voie nord de l'échangeur de la Cité.

Article Annexe 2

—

CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Institut de France et Académie des sciences morales CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Académie française CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Académie des inscriptions et belles-lettres

Article 20

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Le canton n° 19 (Mézidon Vallée d'Auge) comprend les communes suivantes : Auvillars, Beaufour-Druval, Belle-Vie-en-Auge, Beuvron-en-Auge, La Boissière, Bonnebosq, Cambremer, Castillon-en-Auge, Condé-sur-Ifs, Drubec, Formentin, Le Fournet, Gerrots, Hotot-en-Auge

Article 21

—

Décès d'un petit-enfant, père, mère, beau-père, belle-mère, frère, soeur : deux jours.

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