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Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-015a164c37bd1f4f4e41eb06941e4eb679745d0e

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-73d554988e902331dd4372c84735426f53c85273

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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AMF:OS:fr-amf-6586a1b8378cd922f499b5d503bf0ab64bee7d1e

droit financier

1 janvier 2000

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00179

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

compter du 1er novembre 1998 ; qu'ayant élevé quatre enfants, il a bénéficié d'une retraite versée au titre du régime unique pour les cadres par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres (CIPC

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Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-a4263fa242e8c276a17d30bcaacd21a5fb3afd54

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Marc Peuvrier et Anthony Finck Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Partager sur Facebook Décision Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 06 novembre 2025 Décision de la commission

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Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-d52e66bd48986d22962dfbfd461cf2f690171f5a

droit financier

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-371aa5ab5bb3fa28c2d667cd688a5bd396c3c875

droit financier

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-75bd3b4100272ac4e2edfb28b6e21ee5a06fc1b7

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-8b8a969f15daeb3eb8532dc64642c50081051e7e

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852ed

Appel

22 mars 2001

22 mars 2001

La Société PILLET & Cie SA a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre civile

679b15a591bdc44375365366

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Déboute la société dénommée Banque Scalbert Dupont-CIN, nouvellement dénommée Banque CIC Nord Ouest, de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00158

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société CIC banque Scalbert-Dupont-Cin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a415

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

CIC BANQUE CIO-BRO ANCIENNEMENT CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST C / SELARL MB ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI no U 0811273

Source officielle

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