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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88847
9 mai 2006
9 mai 2006
Christophe Y... (Délégué Syndical Ouvrier) en vertu d'un pouvoir en date du 28 Février 2005 Mademoiselle Sylvie Z... ... Comparante - Assistée de M. Christophe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf8
6 mars 2008
6 mars 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 6 mars 2008 à Me Christophe PETTITI Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER COPIES le 6 mars 2008 à S. A. S.
Source officielleChambre 3-1
6364ba1de405357f749ea48c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
I] C/ [O] [F] [R] Société OCEAN BREEZE GROUP Société ROLLS-ROYCE SOLUTIONS FRANCE Société ROLLS-ROYCE SOLUTIONS GMBH Compagnie d'assurance ACE EUROPEAN GROUP LIMITED et autres Copie
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b6
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Christophe, personnes dépositaires de l'autorité publique, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, en l'espèce avoir insulté de : fils de pute, bâtard, petit con de gendarme "
Source officielleciv3
61372113cd580146773f0c8b
14 février 1990
14 février 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Raymond Jean Joseph SEGUETTE, 2°/ Madame SEGUETTE née Y..., demeurant tous deux avenue
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100490
4 mai 2012
4 mai 2012
rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2011), Mme X... a donné naissance, le 15 septembre 1992 à l'hôpital Notre-Dame de Bon Secours, à un garçon prénommé Christophe
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498875.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A, Joseph et Pascal C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mai 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré d'utilité publique le
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500920.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00
6a0e7806cdc6046d47620e01
8 avril 2026
8 avril 2026
*1DE/06/56/15/48* Copies : -M.
Source officielleREFERE JCP
67aa61d6e5c31af0e6968c06
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D’HLM LOGI OUEST 13 boulevard des Deux-Croix BP 83029 49017 ANGERS CEDEX 02 Représentée par Me Christophe DOUCET, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [U] [M] 39, rue Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba8f
24 juin 2008
24 juin 2008
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 24 Juin 2008 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 24 JUIN 2008 N° 24/2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 08/00017 DEMANDERESSE : SAS DISTRIBUTION
Source officiellecr
6079a8c19ba5988459c4ed36
14 mai 2002
14 mai 2002
Pierre-Joseph, X... Josée-Lyne, Y... Marie-Danièle, Z... Georges, A... Arcadi, B... Allain, C... Jean-Charles, D... Jean-Christophe, E...
Source officielleChambre 1-9
6a226791cdc6046d47399fab
4 juin 2026
4 juin 2026
HOST SERVICES C/ [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jean-christophe STRATIGEAS Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officiellechambre 1-5
69d050e1cdc6046d470a8aea
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Copie exécutoire : JOSEPH WATRIN Carole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT
Source officielle1ère Chambre A
5fde8bb5b0b7f16103a061f6
28 juin 2018
28 juin 2018
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARR'T DU 28 JUIN 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05250 Décision déférée à la Cour :
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c5
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Y..., 3) à la parcelle C 844 appartenant à Pierre Joseph Y....
Source officielle7ème chambre 1ère section
678172d16d34da2cbdcd9f05
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/15206 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DK2 N° MINUTE : Assignation du : 30 octobre 2023
Source officielle7ème chambre 1ère section
678172dd6d34da2cbdcda0d1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/15204 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DK3 N° MINUTE : Assignation du : 27 octobre 2023
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68d22ad6f06214b5a5be750a
2 avril 2025
2 avril 2025
Greffier, lors des débats : Monsieur Christopher GASTAL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdc7e0bee3fa4a15c770425
21 novembre 2018
21 novembre 2018
] - Monsieur Christophe A... né le [...] à L'ISLE ADAM (95) Demeurant : [...] - Monsieur Samy A... né le [...] à ARGENTEUIL (95) Demeurant : [...] - Monsieur Roger Joseph A...
Source officiellePage 2 sur 9