Christophe Couturier, juge, M. Vincent Tricon, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Cécile Gotzorides, juge présidant l'audience, M.

APPELANTS Madame [S] [H] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Christophe COUTURIER, avocat au barreau

Christophe Couturier, juge, M. [Z] Tricon, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Christophe Couturier, juge présidant l'audience, M.

Christophe Couturier, juge, M. Vincent Tricon, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Cécile Gotzorides, juge présidant l'audience, M.

Christophe Couturier, juge, M. Vincent Tricon, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Cécile Gotzorides, juge, M. Christophe Couturier, juge, M.

Christophe Couturier, juge, M.

Christophe Couturier, juge, M. Vincent Tricon, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Cécile Gotzorides, juge présidant l'audience, M.

Christophe Couturier, juge, M. Vincent Tricon, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Cécile Gotzorides, juge présidant l'audience, M.

Christophe Couturier, juge, M. Vincent Tricon, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Christophe Couturier, juge présidant l'audience, M.

Christophe Couturier, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. André Pinto. Délibéré le 3 mars 2025 par les mêmes juges.

Christophe Couturier, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [B] [V], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Christophe Couturier, juge, M. Vincent Tricon, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Cécile Gotzorides, juge, M. Christophe Couturier, juge, M.

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2017 N° 2017/156 Rôle N° 15/17799 [V] [B] C/ SA MUTUELLE DU MANS IARD Grosse délivrée le : à : Me Christophe

Christophe Couturier, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [F] [H], [Adresse 4], mandataire iudiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Christophe Couturier, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Christophe Couturier, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [H] [Z], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Christophe Couturier, juge-commissaire. Maintient la SELARL [U] ASSOCIES en la personne de Me [C] [U], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.

Christophe Couturier, juge-commissaire. Maintient la SELAS ETUDE JP en la personne de Me [Q] [D], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.