Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée en 1988, en qualité de clerc, par la société d'avocats Buhl, Choukroun

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Le Phare du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Choukroun-Delbarre-Consolin

B l'autorisation de restauration rapide ainsi que l'usage de la terrasse sous marquise et lui a refusé la vente de portions de choucroute alsacienne, de portions de charcuterie alsacienne, de vins et bières

être regardé comme ayant eu pour effet d'autoriser implicitement l'utilisation de la subvention accordée pour la production du film "Fais gaffe à la gaffe", pour celle du film "Liberté, égalité, choucroute

CHEKROUN [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Bénédicte BERTIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - #204 DEFENDERESSE La S.A.S.

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Brigitte CHOKRON

A..., représenté par Me Chekroun, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

d'affaires imposable à la taxe sur la valeur ajoutée de l'entreprise de restauration ambulante exploitée par le requérant, l'administration a reconstitué les recettes correspondant à la vente de choucroute

Localité 5] Juge de l’exécution N° RG 24/08045 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAGR Minute n° Le____________________ Exp. exc + ann à Me BALAKIROUCHENANE par case Exp. exc + ann à Me CHOUKOUR

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la SCPilbert Chekroun Jorand, demeurant ...

#Rhimou Chakroun contra Minister van Buitenlandse Zaken.#Petición de decisión prejudicial: Raad van State - Países Bajos.

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Brigitte CHOKRON

avocat postulant au barreau de Paris (D 1341) assistée de Maître Arnaud CASALONGA, avocat au barreau de Paris (K 177) COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Brigitte CHOKRON

APPELANTS : Monsieur [Y] [T] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 16] [Adresse 13] [Localité 14] Ayant pour avocat plaidant Me Raphaël CHEKROUN de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocat

LEXORA, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DÉFENDEURS : Madame [C] [K] née le 17 Mars 1946 à , demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Céline LAPEGUE de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Raphaël CHEKROUN 18 - Maître Cécile HIDREAU 7 - Me Diane BOTTE 101 - Maître Jérôme GARDACH 25 - Me Michel TOURNOIS 118 - régie - expertises

FOND DU 02 JUILLET 2015 DD N°2015/382 Rôle N° 14/14199 [R] [F] C/ [D] [W] SCP [M] [Y] ET [X] Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CHOUKROUN

, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Brigitte CHOKRON a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme