Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6033f166b4311fa20cdbb4da
1 mars 2017
1 mars 2017
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [C] [Q] a été embauché par la société Le Petit-Fils de L.U Chopard France, dite Chopard France, par contrat de travail verbal à compter du 03 février 2003
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402541_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, la SAS Chopard Luxury Cars, représentée par Me Cannet et Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00768_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Chopard France le 12 janvier 2004.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301126
8 octobre 2013
8 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 12 juin 2012), que, le 5 septembre 2003, la société Leman Chopard a conclu avec M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051701887
27 mai 2025
27 mai 2025
Accord d'entreprise sur la représentation du personnel après le transfert du personnel résultant de la fusion des sociétés CHOPARD NICE SCP et CHOPARD NICE SCC
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0e0ac25a97f0381f51a6
11 décembre 2014
11 décembre 2014
A titre reconventionnel, la Sas Le Petit fils de Lu Chopard a réclamé le paiement d'une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
68dd723d548223b2c7ab362d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Une information judiciaire a été ouverte auprès du juge d’instruction du tribunal de grande instance de Pontoise le 10 décembre 2012, au cours de laquelle une montre de marque Chopard a été saisie lors
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90391
9 avril 2026
9 avril 2026
[E] Défendeur : la société Le Petit fils de LU Chopard France Requête n° : 1168/25 Ordonnance n° : 90391 du 9 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Le Petit
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
68e96fee3ea43407b9123acc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SARA (CHOPARD GROUPE AUTOMOBILE – CP LOC), S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
63d37999d1bc2605de4b46f2
26 janvier 2023
26 janvier 2023
LISI [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sylvie MARCON-CHOPARD, avocat au barreau de BELFORT APPELANT Société WORKDAY LIMITED Société de droit irlandais [Adresse 5], [Adresse 4]
Source officielle1ère Chambre A
60328fbc2f80340454314085
9 janvier 2018
9 janvier 2018
Mme [H] [Q] a présenté une demande reconventionnelle en restitution d'une montre Chopard lui appartenant.
Source officielle1ère Chambre
651d02b6fe8d588318c1ad39
3 octobre 2023
3 octobre 2023
° RG 23/01229 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVHM dans une instance entre les parties suivantes : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELFORT VOSGES [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sylvie MARCON-CHOPARD
Source officielle1ère Chambre
66177dade5d80f0008c2e882
10 avril 2024
10 avril 2024
différentes, - Ordonner la jonction l'instance de l'appel provoqué de la CCLO contre la SARL CHOUARD RG 23/01395 avec l'appel provoqué dirigé par la SARL CHOUARD contre la SAS APAVE INFRASTRUCTURES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01151
12 juin 2008
12 juin 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l' arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l' arrêt attaqué (Riom, 28 novembre 2006), que Mme X..., employée par la société Chopard depuis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11171
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Chopard France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 septembre
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007923750
26 juin 1996
26 juin 1996
; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 31 juillet 1991, présentée par la SARL ENTREPOTS CHOUARD, dont le siège est ... ; la SARL ENTREPOTS CHOUARD demande
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007710609
30 juin 1986
30 juin 1986
présentés pour : - M. et Mme Jacky Z..., demeurant ... à La Chaussée Saint-Victor ; -------------------------------------------------------------------- et l'Association de défense du site Moulin Chouard
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505884_20260210
10 février 2026
10 février 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’agence AXA Gabella et Chouard.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2209815_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
E, qu'il était toléré, de longue date, que les employés de la société Chopard, expédient de temps en temps des courriers ou des colis personnels, aux frais de la société.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10468
26 mai 2016
26 mai 2016
formé par Mme [W] [Q], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Le Petit Fils de Lu Chopard
Source officiellePage 2 sur 93