Rue Toussaint-Louverture, limite est des parcelles A 282, A 281, C 143, C 145, C 147, C 149 incluses. Limite nord des parcelles C 169, C 174, C 124, C 97 et C 84 incluses.

Article Annexe 1

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Route Crique-Toussaint, PK 0, 97315 Sinnamary. 10287 7 octobre 2008 Union Paysans de Guyane. PK 15, RN 1, domaine de Soula, 97355 Macouria. 10290 7 octobre 2008 Coopérative betteravière d'Arthenay.

Article Annexe I A

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Concentration en chlore libre du bain de chloration : 80 ppm au maximum. Rinçage obligatoire. Teneur en résidus organochlorés : inférieure à 200 microgrammes par kilogramme (exprimée sous la forme d'organo-halogénés adsorbables AOX).

Article Annexe II (suite)

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De 1981 à 1991 CNIF : chaudronnerie navale industrielle et ferroviaire 45, rue Victor-Clappier 83000 Toulon De 1974 à 1978 CNL : constructions navales du littoral Boulevard Toussaint-Merle 83500 La Seyne-sur-Mer de 1987 à 1990 CNL - Constructions navales

Article Annexe 2

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Sainte-Marie-des-Champs ; 76635 Saint-Pierre-des-Jonquières ; 76655 Saint-Valery-en-Caux ; 76659 Saint-Wandrille-Rançon ; 76664 Sasseville ; 76677 Smermesnil ; 76681 Sotteville-lès-Rouen ; 76684 Tancarville ; 76689 Thiétreville ; 76706 Tourville-les-Ifs ; 76708 Toussaint

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