CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire aux fins de production de pièces, enregistrés le 20 juillet 2022 et le 25 février 2023, Mme A, représentée par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour

Source officielle

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2401921_20241125

Administratif

25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, complétée par un mémoire complémentaire enregistré le 12 novembre 2024, Mme C B, représentée par Me Chilot-Raoul, demande

Source officielle

Section 8 - Chambre 1

DTA_2222370_20230118

Administratif

18 janvier 2023

D ; - et les observations de Me Chilot-raoul, avocate de M. C, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2410461_20250312

Administratif

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2024, Mme A C épouse B, agissant en son nom et au nom de ses enfants mineurs, représentée par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525105_20260420

Administratif

20 avril 2026

A..., représentée par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208202_20221110

Administratif

10 novembre 2022

B A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 septembre 2022

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2434446_20250624

Administratif

24 juin 2025

B A, représentée par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2307548_20230523

Administratif

23 mai 2023

B, - les observations de Me Chilot-Raoul représentant M. A en présence d'un interprète en langue bengalie . L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208360_20221114

Administratif

14 novembre 2022

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

627a018bdd6bd9057dc56d8a

Appel

9 mai 2022

Informée le 09.05.2022 à 13H19 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Catherine CHILOT

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

64db157ee5e55ad9697a598b

Appel

28 juillet 2023

H] [Z] [Y] (Personne faisant l'objet de soins) née le 16/08/1976 à MANKONO demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [3] site [4] comparante en personne assistée par Me Catherine CHILOT-RAOUL

Source officielle

Pole Social (JU)

DTA_2501655_20260218

Administratif

18 février 2026

A..., représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices subis par lui-même, son épouse et leurs trois enfants

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00878_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

B, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2222370 du 18 janvier 2023 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA02114_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66274ef8c1c6ed00087b3d7f

Appel

22 avril 2024

[N] [P] né le 02 avril 1982 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Catherine Chilot-Raoul, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66274ef8c1c6ed00087b3d91

Appel

22 avril 2024

[M] [K] né le 18 avril 2000 à [Localité 1], de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [3] assistés de Me Catherine Chilot-Raoul avocat de permanence au barreau de Paris, INTIMÉ

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01929_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 du préfet de police ;

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2213206_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 4 juillet 2022 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Chilot-Raoul

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

615e0dbcc25a97f0381f4f37

Appel

14 novembre 2013

jugement rendu le 24 Août 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06-06235 APPELANT Monsieur [U] [C] [Adresse 3] [Localité 3] ALGERIE représenté par Me Catherine CHILOT

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2207551_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mars 2022 et 19 décembre 2023 sous le n° 2202908, Mme D G épouse C, représentée par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle

Page 2 sur 7

← Précédent Suivant →