que l'amputation réalisée a porté sur l'avant-pied avec arthrodèse tibio-calcanéenne ; selon le barème publié par le "concours médical" la perte totale par amputation ou paralysie au niveau de la cheville

X... lui avait communiqué une série de plans élaborés par un architecte prévoyant notamment un plan des chevrons, que les travaux à effectuer sortaient de la prévision initiale et que M.

accrochage vers 13 heures..., et de faire enregistrer un appel à 13 heures 50, compte tenu de la marge d'appréciation des horaires des témoins et des greffiers et de la brève distance séparant la rue de Chatillon

atteint d'un sarcome avant l'accident, pouvait être fixée à trois ans, alors que le rapport d'expertise concluait que "le traumatisme survenu au niveau d'une tumeur existant préalablement à la cheville

et de condamner solidairement la société François Chatillon architectes, M.

formée par l'inculpé ; "aux motifs que l'inculpé a été condamné à plusieurs reprises ; que libéré conditionnellement, il est retombé dans la délinquance et que le vol aggravé commis par un délinquant chevronné

d'appel qui a relevé que la salariée était engagée dans le cadre d'un contrat de qualification et que l'employeur ne pouvait exiger, après 6 mois d'emploi-formation, qu'elle se comporte en secrétaire chevronnée

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Rougnon par les sociétés HFR et Chevrillon & Compagnie

[B], respectivement administrateur judiciaire et mandataire judiciaire de la société Chatillon ; - rejeté l'exception de nullité de l'assignation ; - déclaré irrecevables les demandes de la société Chatillon

qui pourrait être prononcée au profit de la commune de Cheminon.

le juge d'instruction ayant dû procéder à de nombreuses investigations aux fins, notamment, de rechercher et d'identifier l'ensemble des protagonistes d'une opération organisée par des malfaiteurs chevronnés

février 1999 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit de la société Virydis enseigne Leclerc, société anonyme, dont le siège est "Le Moulin de Viry" Route de Fleury, 91170 Viry-Châtillon

et à M. de Chevron-Villette, ainsi qu'à l'épouse et aux descendants au premier degré de M. de Chevron-Villette, et, d'autre part, à M. et Mme Z... ainsi qu'à leurs descendants au premier degré, qu'il

-18.550 et n° T 05-19.563 : Attendu que la SPEDIDAM fait grief à l'ordonnance d'avoir liquidé à une certaine somme le taux de l'émolument dont elle est débitrice envers la SCP Bernabé - Chardin-Cheviller

de la démolition alors qu'elle ne précise pas quel est le droit fondamental à mettre en balance avec le droit de propriété des voisins concernés, ni en quoi la destruction d'une construction sans chevillage

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Koesio Corporate IT par la société Chevrillon & Compagnie

" aux motifs que l'entreprise général Dumez a sous-traité à la société Mottini Viglino le 15 juin 1995 pour un montant de 765 000 francs hors taxes le lot peinture d'un chantier de logements à Chevilly-Larue

le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'assurances Préservatrice Foncière assurances (PFA), société anonyme, dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, 2 / la société Chevron