administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de copie de ses feuilles de présence sur les sites de Challans

1) les autorisations accordées pour l'installation d'un bureau de vente sur le trottoir de la place Eugène Wernert ; 2) les autorisations accordées pour l'occupation des trottoirs de la Montée de Choulans

[K] a d'une part acquis les biens précités et d'autre part acquis une parcelle de terrain située également à Alby-sur-Chéran et cadastrée section B n°[Cadastre 5], appartenant à M.

se déduit de son comportement ; qu'en effet, il résulte des constatations matérielles du procès-verbal que celui-ci a délibérément feinté les gendarmes à l'instant où ceux-ci s'engageaient dans la chicane

fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que les parties ont été entendues dans l'ordre suivant : "Me Y..., substitué par Me Chevanne

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5Y3 50D c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET, Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU

rappelé que, le 2 avril 1996, à 11 heures, Raymonde A..., employée en qualité de facteur au bureau de poste de Joinville (52) a rapporté, en déposant plainte auprès de la brigade de gendarmerie de Chevillon

rappelé que, le 2 avril 1996, à 11 heures, Raymonde A..., employée en qualité de facteur au bureau de poste de Joinville (52) a rapporté, en déposant plainte auprès de la brigade de gendarmerie de Chevillon

Francis CHEILAN, président de "l'Union pour la protection des soignants et de leurs patients", demeurant ... ; M.

. ; qu'en s'abstenant de rechercher si les époux X..., par leur intolérance et leurs chicaneries, par leur volonté manifeste de leur nuire en usant de procédures à leur encontre devant l'autorité judiciaire

a en outre permis d'établir que la SEPS avait, à l'occasion de travaux de remise en état du site et de ses installations, enfoui dans le sol des briques provenant de la démolition de " chambres à chicanes

MENUISERIES RENNAISES [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me LAHALLE de la SELARL LEXCAP, barreau de RENNES MAAF ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 5] Rep/assistant : Me CHELIN, barreau de RENNES

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Eurovia ; la condamne à payer à la société Chaillan Travaux Publics la somme de 2 500 euros ; condamne la société Chaillan

CHEILAN, dont le siège est à Vinon sur Verdon (Var), "Le Cours", 2°/ de la MGFA, groupement d'intérêt économique, dont le siège est au Mans (Sarthe), Tour Emeraude ..., défenderesses à la cassation

Par un arrêt n° 20MA00272 du 14 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Groupe Chailan contre ce jugement.

IMMEUBLE LE THEMIS - 23 ALLEE DE DELOS - 34965 MONTPELLIER représentée par Mme [N] [R] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Isabelle CHUILON

l'enquête a en outre permis d'établir que la SEPS avait, à l'occasion de travaux de remise en état du site et de ses installations, enfoui dans le sol des briques provenant de la démolition de "chambres à chicanes

Mme Chaillan demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cette décision. 2.