X... à son domicile d'octobre 1981 jusqu'à son départ en mai 1988, l'a condamnée au paiement de sa part contributive à l'acquisition d'une chaudière à gaz et a fixé sa créance relative au financement d'un

C... a aussi estimé que les locataires avaient une part de responsabilité dans la survenance des faits en raison du manque d'entretien de la chaudière ; mais il a relevé qu'ils avaient fait des réserves

[M] [D] et la société SCEA des Chaudières PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M.

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur ; " aux motifs que Chabha

la société Sollac Lorraine procède à des travaux de nettoyage et de réparation des lignes de production en faisant appel à des salariés volontaires ; que depuis 1990, une prime dite de "réparation à chaud

X... et le Groupama faisaient valoir que l'expert constatait que la SAB savait que la chaudière utilisée fonctionnait au bois, qu'elle installait pour la première fois chez M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 7 décembre 2004), que la société Transports Chabas

Après avoir rejeté les demandes formées par la société Chaud et froid en nullité de la vente du moteur et en résolution de celle-ci pour défaut de conformité, l'arrêt retient que la société Chaud et froid

par une pompe à chaleur et un ballon d'eau chaude ; que, se plaignant d'une insuffisance de chauffage, elle a, après expertise, assigné la société Axa en indemnisation de ses préjudices ; Attendu que

s'imposait et incombait au directeur de la société ; en l'espèce, la marque Point Chaud a été déposée auprès de l'INPI le 26 octobre 1980 ; ce dépôt a été renouvelé le 8 février 1990 ; le terme Point

le brûleur à gaz, propriété de la société SDVL, que celle-ci avait substitué au brûleur à fuel ; qu'en retenant que la société SDVL a vendu à la société Laure Motos la chaudière à fuel de M.

cette ordonnance, la cour d'appel a admis la créance pour un montant de 911 531,67 euros à titre chirographaire ; Sur les quatre premiers moyens : Attendu que la société SES Possession et la SCP Chavaux

La société FABRYKA KOTLOW SEFAKO (ci-après désignée la société "Sefako") est une société de droit polonais qui a pour activité la fabrication de chaudières à charbon combustible, liquide ou gazeux.

X... a installé au domicile des époux Y... en décembre 1993 une chaudière de 32kw alors que le devis accepté et la facture réglée mentionnaient un appareil de puissance 45kw ; qu'à la suite d'une révision

Le 19 mars 2008, la société [E] a commandé à la société Reka France une chaudière eau chaude automatique Reka à combustible à paille d'une puissance maximale de 2 800 kW et ses périphériques moyennant

F... pour la fourniture et la pose de la chaudière litigieuse ; qu'en matière correctionnelle, il apparaît des dispositions de l'article 1147 du code civil que le débiteur d'une obligation est condamné

le 29 mars 1991 que la chaudière fonctionnait mal, M.

A..., locataire d'une partie de l'immeuble appartenant à Mme Hospital, où se trouvait la chaudière dans laquelle M. A... avait allumé un feu, et M.