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1 647 résultats pour « Chateau Confirmation Grosse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

5fde10c00d97d3af151dab24

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

SAS CHEVRIN GELI C/ SCI CHATEAU DE RONEL CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf1b

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

CHATEAU CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b5c

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Pech de Jammes s'est engagé envers Monsieur et Madame X..., acquéreurs de la propriété du Clos du Pech de Jammes à fournir du vin de la propriété pour un tiers de la production "facturé au tarif de gros

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424470

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Paul, - LA SOCIETE CHATEAU PESQUIE, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2004, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421392

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

.- Claude X...sur D..., né le 8 février 1983, passant les vacances d'été au château en compagnie de son frère G... et de sa mère E...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318f6cdc6046d47a7fb7f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[Z] de lui restituer les clés du château ainsi que les revues techniques et les cartes grises des véhicules de travail restés selon lui en sa possession.

Source officielle
CA

12e chambre

633fc39be633183e2ee17cdf

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

a agi et a exécuté de mauvaise foi la convention de bail ; - dire et juger que la société [Localité 4] Château est tenue, nonobstant toutes clauses contraires aux travaux de gros 'uvre, - dire et juger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93377

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

Demande en partage Grosse délivrée à Me CHARTIER, avocat Le HUIT MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b825

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 28 mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 /

Source officielle
CA

17e Chambre

61631214615c943a65e04325

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Grosse délivrée le : à : Me Stéphane PENAFIEL, avocat au barreau de PARIS Me Michel CHARBIT, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64c8a0f1dfabddd9699e007d

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

HOTEL LE CHATEAU FORT c/ Commune DE [Localité 1] S.C.I. SCI DU CHATEAU FORT DE [Localité 1] S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b827

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

C / Syndicat des Copropriétaires CHÂTEAU DE LA PINÈDE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162fde43ebbdffcbea6a998

Appel

14 février 2012

14 février 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 10/17826 [V] [Y] [S] C/ SARL L'HOTEL CHATEAU VALMER AXA FRANCE IARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be05

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

CHATEAU DE CASTELLARAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 11 Avril 2003 enregistré au répertoire général sous le no 00 / 7463.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f4129

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CHATEAU CLOS LAFITTE c/ Commune [Localité 3] Nature de la décision : ARRÊT RECTIFICATIF Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7G-MZX4 LA SOCIETE CIVILE DU CHATEAU NENINc/S.A

69739891cdc6046d476fbe06

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par déclaration du 21 juillet 2022, la SC du Château Nenin a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421402

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

Z... ; qu'enfin, X... admet l'avoir menacée d'une fessée et lui avoir dit qu'elle l'a méritait lors de l'arrêt près du château de Kerizac ; que devant les premiers juges, il reconnaît lui avoir dit " qu'on

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CA

4e Chambre B

6162e4ee7797cdb2f7583cbf

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Sur un autre lot, appartenant àla SCI LE CHÂTEAU DE CASTELLARAS, se trouvent un château et ses dépendances.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163b5261669d540ac7baa2d

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

Mme [E] et M [C] indiquaient que pendant les 48 heures passées au chateau «les premiers contacts se sont très bien passés» les époux [N] leur expliquant «la vie au château, leur vie personnelle, un peu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162a31936ab09eb9a2fd77d

Appel

12 février 2013

12 février 2013

Le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il a condamné la SCEA du Château Haut Mayne Gravaillas à payer à M. [X] la somme de 3.703,84 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés.

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