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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c155cbcdc6046d47a90184
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par jugement en date du 24/04/2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de [Localité 2] CHARTRAINE SARL.
Source officielleREFERES
6686f0c7e74459e0c7ed65e2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce contrat prévoyait une rémunération au profit de l'EURL MAISON DURABLE CHARTRAINE d'un montant de 6% du montant total des devis acceptés par les époux [B].
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61625c8cd64a6b1f5148767a
5 février 2014
5 février 2014
La SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN DITE CABINET CHARTRAIN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Dominique OLIVIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5b4
20 décembre 2007
20 décembre 2007
ERICHER en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE RÉGIE DU SYNDICAT ELECTRIQUE INTERCOMMUNAL DU PAYS CHARTRAIN 12/14 rue du Président Kennedy 28111 LUCE CEDEX représentée par Me Jean Claude ANISTEN
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502185_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association du Foyer accueil chartrain est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503077_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La société Chartraine d'électricité a présenté une offre pour le lot 9 " installations électriques courants fort et faible ".
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302356_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Sur les conclusions présentées par la commune de Chantraine au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200729
7 mai 2014
7 mai 2014
la restitution des sommes versées au titre du versement de transport, en exécution de deux délibérations des 18 décembre 2006 et 23 février 2007, au Syndicat mixte de transports urbains du bassin chartrain
Source officielleciv1
61372204cd580146773f9831
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Gérard, Eugène Y..., demeurant à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir), Vérigny, 2 / la société Comptoir métallurgique chartrain (CMC), dont le siège social est à Mainvilliers (Eure-et-Loir), rue du Château
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500359_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2025, M. et Mme B et C A demandent au tribunal de condamner la commune de Saint Martine aux Chartrains à les indemniser en compensation
Source officielleciv1
60794bb69ba5988459c43b63
18 janvier 1978
18 janvier 1978
AUTORISE A VERSER POUR UN MANDANT UNE SOMME OU A RECEVOIR LES SOMMES D'ARGENT, EFFETS OU VALEURS EXIGIBLES A L'OCCASION DE CETTE OPERATION ; ATTENDU QUE, SAISIE PAR LA SOCIETE EXPANSION IMMOBILIERE CHARTRAINE
Source officiellecr
613725becd5801467742033f
26 octobre 1999
26 octobre 1999
la cité judiciaire ; que le témoin a précisé que le conducteur du véhicule Peugeot 205 était pressé ou énervé, qu'il portait une chemise blanche, qu'il était large d'épaules, les cheveux courts brun châtain
Source officielleJLD
686824ea4965b5d9df31a393
4 juillet 2025
4 juillet 2025
avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Madame [F] [Z] née le 29 Avril 1955 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 2] non comparante, représentée par Me Amel CHARTRAIN
Source officielle2ème chambre
DTA_2201766_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B est conseiller municipal de la commune de Chantraines, située dans le département de la Haute-Marne.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008084130
31 mai 2000
31 mai 2000
Hameau Chartran une somme de 20 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007853692
10 avril 1995
10 avril 1995
transmet au Conseil d'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête de la COMMUNE DE CHANTRAINES
Source officiellesoc
61372280cd580146773fdbb2
3 octobre 1995
3 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chartrain, dont le siège est sis ...
Source officielleciv3
60794c7e9ba5988459c45929
8 avril 1992
8 avril 1992
Entreprise drouaise de bâtiments et travaux publics (EDBTP), depuis en règlement judiciaire, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société Chartraine
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a1aa23ccdc6046d4777f73f
27 mai 2026
27 mai 2026
Ont comparu en Chambre du Conseil à l'audience du 27/05/2026 : Monsieur [K] [L] assisté par Maître BOISSEAU CHARTRAIN, Avocat au barreau de LAVAL Les Mandataires, La composition du Tribunal lors des
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01148
25 juin 2019
25 juin 2019
___ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société SCCV 94 Chartrons
Source officiellePage 2 sur 35
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