, il intervenait pour effectuer les travaux d'installation d'une nouvelle chaufferie au foyer Sonacotra à Buchelay ; qu'il était prévu qu'un électricien passe sur le chantier pour assurer la mise hors

expressément en son article 21 les licenciements pour fin de chantier, de sorte que la cour d'appel qui se borne à relever que la convention collective des travaux publics ETAM ne fait pas allusion à

la matière au besoin en procédant à des licenciements, le chef de chantier pouvant seulement prononcer des mises à pied; que si le chef d'entreprise peut déléguer la direction d'un chantier à un préposé

; que la notice technique intitulée "Equipement téléphonique des immeubles neufs" énonce que le service des lignes téléphoniques auquel la fin des travaux a été notifiée avise le promoteur de la date

que les plaques de fibrociment aient été collées entre elles était susceptible d'amener à prévoir une méthodologie spécifique ; que, du fait de cette omission, les salariés intervenant sur le chantier

jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Dijon, 16 mars 1995) de l'avoir condamné à payer à la salariée un rappel de salaire et d'indemnité de congés payés, alors, selon le moyen, que lorsque le préfet

Pierre X... avait formée à l'encontre la société CHARTIS EUROPE, afin de voir pris en charge les jours d'hospitalisation du 14 mars 2010 au 23 avril 2011 ; AUX MOTIFS QUE l'article 15 des conditions générales

n'était réputé possible à ouvrir qu'après fourniture par le maître de l'ouvrage de déclarations d'ouverture de chantier ; qu'il était en outre prévu que la première tranche du prix serait due à l'ouverture

Z... a été embauché le 22 juillet 1988 par la société GTM-BTP en qualité de coffreur et a été affecté sur divers chantiers successifs ; qu'ayant refusé une nouvelle affectation sur un chantier à Lille,

Z..., conducteur de travaux chargé de la sécurité du chantier, pour avoir, en toute conscience, laissé un salarié exécuter un travail dangereux sans prendre les mesures propres à contraindre ce dernier

établis par le maître d'œuvre faisant état de malfaçons précisément documentées, de retards dans l'accomplissement des prestations, ainsi que des absences répétées de la société S3CB sur le chantier,

publics ; Attendu que la société l'Avenir fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 21 juin 1999) d'avoir ordonné son affiliation à la CNETP, alors, selon le moyen, que l'activité de loueur d'engins de chantier

présentés par Freddy Y... et ne faisant pas état de la nécessité d'un étaiement, avait commis une faute d'imprudence en ne prévoyant pas un étaiement non obligatoire et non prévu par le marché donc non

involontaires n'ayant pas entraîné une incapacité de travail supérieure à 3 mois et d'infractions aux règles de sécurité du travail, en conséquence de l'accident du travail dont avait été victime son préposé

Z... ait reçu des consignes quant à la technique de livraison et quant aux mesures de sécurité à prendre lors des manoeuvres sur chantier ; que le fait de faire circuler en marche arrière le tapis de

Z...; qu'il est indiqué dans cet écrit : "Vous occuperez le poste de chef de chantier, chargé d'affaires...

X..., engagé en 1993 en qualité d'agent de propreté par la société Derichebourg-Seta et affecté au chantier de l'Office public d'habitation de Nice et des Alpes-Maritimes, fait grief à l'arrêt attaqué

en lien avec le pilotage et la conduite de chantier. 13.