le salarié, après avoir accepté cette proposition, a passé une visite médicale à la suite de laquelle le médecin du travail l'a déclaré "apte à la conduite de poids lourd, inapte à la conduite de chargeurs

insérée dans un connaissement, produit ses effets à l'égard du destinataire réel, dès lors qu'en vertu du droit national applicable, il a succédé aux droits et obligations du chargeur ; que dans le cas

; que faute de s'être prononcés sur ce point, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 4 de la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 ; 2°/ que la faute du chargeur

Charley XB... et M.

pourvoi n° K 99-60.573 formé par : 1 / la société Phéonor, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société Bapri, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / la société Chamlys

U..., gérante de la société La Grande Charme mais dont l'identité pourrait avoir été usurpée. 7.

Charlette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 septembre 2004, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) du collège des Charpennes

Charlez Y... et Mme Stéphanie Y... à rembourser la somme litigieuse à Mme X..., l'arrêt relève que M.

1251 et 1252 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que c'est sans dénaturer les termes de la lettre du 25 septembre 1992, que la cour d'appel a estimé que l'imputation des manquants au chargeur

Michel X...faisait du trafic d'armes avec l'étranger en Suisse, Allemagne, Tchécoslovaquie et qu'il revendait en France et procédait ainsi depuis plusieurs années ; " et aux motifs propres que les chargeurs

et un transporteur ; qu'il importe peu qu'il ait été conclu par l'intermédiaire d'un commissionnaire ; qu'au cas d'espèce, il n'est pas contesté que la société CFTO avait la qualité de chargeur, de sorte

X..., de la construction d'un bâtiment destiné à devenir la propriété de la SCI La Pilaterie Charlet-Lebrun, dont M.

l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de répondre au chef de conclusions selon lequel son refus de paiement était justifié, non seulement par le défaut de livraison du chargeur

grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 6 décembre 2000) d'avoir déclaré irrecevable son recours en révision de l'arrêt rendu le 16 février 2000 dans l'instance qui l'oppose à la société Ambulances des Charmilles

ayant autorité et l'a condamné à des réparations civiles au bénéfice de celles-ci ; "aux motifs qu'il résulte des faits relatés individuellement par les élèves concernés que Daniel X..., sûr du charme

[C] a été blessé en chutant d'une hauteur de six mètres, alors qu'il se promenait sur un chemin situé sur la propriété de la Société civile immobilière des Îles Chausey (la Société des Îles Chausey), assurée

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que le 29 octobre 1997, Christian X..., représenté par son fils Charly