D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Tonnellerie François Frères n'est pas admis.

7.2 du contrat type qui prévoit que les opérations de chargement, calage et arrimage d'un envoi supérieur à 3 tonnes sont exécutées par le donneur d'ordre ou par son représentant sous sa responsabilité

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 février 2005), que les 16 et 17 septembre 1993, la société Soufflet négoce a chargé

d'aluminium et sur la fourniture de 57 280 tonnes de graines de tournesol ; que, selon M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Equip'agro Vassilief (société Equip'agro), qui avait acheté des cueilleurs de maïs à la société IDASS, a chargé

; que les premiers juges, qui ont estimé le prix de la tonne de ces matériaux à 12,25 francs, ont condamné la société CSM au paiement de la somme de 2 906 434 francs TTC ; que les juges du second degré

légale au regard de l'article 1643 du Code civil ; alors, de troisième part, que dans ses conclusions d'appel, la société MST faisait valoir qu'elle n'avait pu essayer et tester le matériel à pleine charge

délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu que le 4 avril 1987, le jeune Hervé X..., alors âgé de 12 ans, a été grièvement blessé alors qu'il surveillait le remplissage d'une tonne

de cause des éléments de preuve versés aux débats, sur la valeur desquels les juges ne pouvaient se dispenser de se prononcer, d'autant qu'il en résultait une présomption grave de culpabilité à la charge

de bois chacun, au prix de 470 francs la tonne, la cour d'appel qui retient à la charge des prévenus, pour la période considérée, 71 déplacements, seulement, ne pouvait fixer le préjudice subi de ce chef

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre premiers moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 janvier 1988) que la société Novatrans a pris en charge

remise pour chargement en présence du chauffeur, qui a donc parfaitement été en mesure de contrôler le chargement ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans se prononcer sur ces chefs de conclusions,

La société [1] [N] a été poursuivie pour quatre contraventions de dépassement du temps de conduite ininterrompue autorisé et une contravention de mise en circulation d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes

J’ai procédé sur l’intéressée à des audiométries tonale et vocale, l’audiométrie tonale devant être réalisée en conduction osseuse et aérienne, retrouvant un seuil moyen à l’audiométrie tonale de 38.75dB

décembre 2013, une déclaration d'hypoacousie professionnelle au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles, réitérée et complétée le 3 février 2014 ; que la caisse ayant refusé la prise en charge

incompatibles avec le levage des vedettes par une grue de 50 tonnes.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La société Todel

Y... à charger la machine sur son camion; qu'au cours du déplacement, le camion s'est renversé et la machine a été endommagée; que, subrogés dans les droits de la société Billion, pour l'avoir indemnisée