NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 janvier 1999), que la société Lainière

Y... a, de mai 2007 au 31 décembre 2011 et sans qu'aucun contrat n'ait été formalisé, vendu sa production laitière à la Société laitière des monts d'Auvergne (la SLMA), venant aux droits de la Société

"; qu'ayant reçu de celle-ci notification de la quantité de référence laitière dont il disposait pour la campagne 1984-1985, il l'a informée qu'il cesserait de lui livrer sa production à compter du 31

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s Y 92-44.825 et R 93-42.499 formés par la société Laitière de Clermont, dont le siège

"; qu'ayant reçu de celle-ci notification de la quantité de référence laitière dont il disposait pour la campagne 1984-1985, il l'a informée qu'il cesserait de lui livrer sa production à compter du 31

et approuvé par l'assemblée générale des copropriétaires le 11 août 1973; que ce rapport avait confirmé les superficies de 114,60 mètres carrés pour le lot Dupin et 70 mètres carrés pour le lot Lagière

ONILAIT), qui ont notamment pour mission de procéder au recouvrement sur les producteurs de lait des prélèvement supplémentaires institués par la réglementation européenne de maîtrise de production laitière

à la Société laitière des Monts d'Auvergne (la SLMA), aux droits de laquelle est venue la Société laitière des volcans d'Auvergne (la SLVA). 2.

X... et de la Mutuelle des architectes Français, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Laiterie coopérative d'Isigny-sur-Mer et de l'Union des coopératives laitières d'Isigny-sur-Mer, de Me Choucroy

l'arrêt attaqué a débouté les parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs que l'examen des pièces produites par les parties civiles font apparaître que les frais engagés destinés à la production laitière

, de la Fédération Nationale des Coopératives Laitières, de la Fédération Nationale des Producteurs de Lait et de la Fédération Syndicale de la Confédération Paysanne ; "aux motifs que l'examen des statuts

à la Société laitière des monts d'Auvergne (la SNLMA), aux droits de laquelle est venue la Société des volcans d'Auvergne ( la SLVA). 2.

Lapierre.

faisait valoir que les pénalités contestées ressortaient de l'application pure et simple de règlements et de décisions administratives et que tous les renseignements et documents que l'expert avait été chargé

Enfin, la société Bernard Lapierre, qui en a la charge, ne rapporte pas la preuve de ce que l'intervention postérieure à ses travaux d'autres corps d'état est à l'origine de ces désordres du fait des impacts

Lapierre des indemnités mises à la charge de celui-ci, alors que l'action en responsabilité contre l'Etat, substitué aux membres de l'enseignement, ne pourrait être exercée que par la victime, ses parents

Les époux X... ont confié un mandat de gestion à la SAS Lapierre des deux rives chargée de trouver les locataires, une garantie des loyers impayés étant proposée aux acquéreurs.

Il est certain que la convention prévoit, outre des cautionnements solidaires, l'inscription de deux warrants, l'un sur des vaches laitières et l'autre sur un robot.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 mars 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.