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826 résultats pour « Charles GRISONI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

659eef036976f1c644e78548

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b163ffb9f94e984650d3a5

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16401b9f94e984650d659

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfc433b2bc65ea734974

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

N° RG 23/58165 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DOW N° : 7 Assignation du : 31 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1909942_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société civile immobilière Les Grisons ne sont pas fondés.

Source officielle
TJ

Service des référés

66391ff5d94801f110a57c3c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Source officielle
TJ

Service des référés

66391ffdd94801f110a57d38

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Source officielle
TJ

Service des référés

66391ffed94801f110a57d62

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Source officielle
TJ

Service des référés

66391fffd94801f110a57d6f

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Source officielle
TJ

Service des référés

661041aac9ea95b316fe1e28

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Source officielle
TJ

Service des référés

661041adc9ea95b316fe1e67

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Source officielle
TJ

Service des référés

661041d1c9ea95b316fe1edb

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Source officielle
TJ

Service des référés

659eef036976f1c644e78540

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16401b9f94e984650d64f

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Source officielle
TJ

Service des référés

659eef036976f1c644e78533

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il y a lieu d’ordonner une consignation complémentaire à la charge de la partie demanderesse dans les termes du dispositif.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632575

Admin. suprême

26 juin 1992

26 juin 1992

Félix Grisoni ès qualité de liquidateur de la société requérante ; la société civile immobilière "LE TIERCE" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 28 juin 1985 par lequel le

Source officielle
TJ

Service des référés

661041d3c9ea95b316fe1f0a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefe6976f1c644e7848b

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Source officielle
TJ

Service des référés

659eef046976f1c644e7856f

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16402b9f94e984650d674

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Source officielle

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