Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

SUR LE PREMIER MOYEN DE POURVOI N° 71-12.006 : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE TOURCOING-CHARBONS A COMMANDE EN JANVIER 1964 UN CHARIOT MONORAIL A BENNE

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée ; - et les observations de Me Sebbar, représentant M.

du bar André, Seba, dont le siège social est ...

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

A B ont demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier de La-Charité-sur-Loire à réparer leurs préjudices découlant de la prise en charge de M. C B.

SEBAN C/ S.C.I. BERDO, S.A.R.L.

SEBAN --------------------- N° RG 25/02150 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OITE --------------------- DU 30 JUILLET 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------

de l'exécution provisoire de la décision dont appel et la condamnation de la S.A.S Seban aux dépens.

Par un arrêt n° 19BX01541 du 15 juin 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté les appels de Mme A et de la CPAM de la Charente-Maritime.

du 30 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, sur les demandes de l'Union nationale des producteurs de granulats et de l'Union régionale des producteurs de granulats de Poitou-Charentes

Z..., le préfet de la Charente a décidé le renvoi de M. Z... dans son pays d'origine, la Guinée ; que M.

amende de 5 000 F pour recours abusif ; 2°) ordonne de nouvelles élections municipales à Angoulème, Saint-Merd-de-Lapreau et Tulle ; 3°) annule les élections sénatoriales qui se sont déroulées en Charente

. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement en date du 6 novembre 1991 en tant que le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa requête dirigée contre le refus par le préfet de la Charente

F N et Mme T N ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 10 et 31 juillet 2020 par lesquels le maire de Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente) a accordé

O] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 26 septembre 2023, qui l'a renvoyé devant la cour criminelle départementale de la Charente-Maritime

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par jugement du 7 juin 2001, le tribunal administratif de Poitiers, saisi par un déféré du préfet de la Charente et par la protestation de Mme Y...,

Jean-Claude X..., Mme Charlotte Anne Y..., M. Olivier X..., M. Jean-Louis Z... et Mlle Christine A... (les consorts X...) ont cédé à la société Maison et compagnie ainsi qu'à MM.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2023, la préfète de la Charente conclut au rejet de la requête.

réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015, 2016, 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Saint-Germain-la-Chambotte