[J] stipulait, concernant la part variable de sa rémunération, que "vous bénéficierez chaque année d'une prime liée à l'atteinte des objectifs que se fixe l'entreprise et à ceux individuels qui vous seront

déplacement journalier, le motif de chaque déplacement, le point de départ de chaque déplacement, le lieu de chaque déplacement, le kilométrage du véhicule au départ, le kilométrage du véhicule à l'arrivée

que chaque agence regroupe en moyenne 285 salariés ; que cet effectif moyen apparaît suffisamment important pour justifier de l'utilité de l'exercice de fonctions de DS ou RSS au sein de chaque agence

l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence à effectuer des visites et des saisies dans les locaux des SA Anrigo et Ferrer à Perpignan ; Sur le moyen unique de chaque

moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme O... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen, qu'en matière d'élection des délégués à la chambre nationale, chaque

grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, qu'il résulte de cette décision, d'une part, que le contrat de travail prévoyait un salaire au rendement et que le tarif pour chaque

praticien devait être individualisé, dans la mesure où les services rendus par la clinique et remboursés par la redevance étaient différents en fonction de chaque spécialité médicale ; que, dans leurs

classe dans SICOVAM et pour chaque fonction et niveau dans le cadre fonctionnel, les principes de rémunération en lien avec le cadre fonctionnel et d'évolution salariale dans la fonction avec les modalités

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer à chaque salarié diverses sommes pour les périodes d'avril 2015 à février 2016 et de juin 2016 à février 2018 et congés payés afférents, alors

électeur, d'une notice d'information sur le vote électronique vaut remise individuelle, à chaque électeur, de cette notice d'information ; qu'en l'espèce, la société Gazel Energie génération soutenait

Les sociétés Altran font grief à l'arrêt de leur ordonner de transmettre, pendant deux ans, au plus tard le 10 de chaque mois, au comité, la liste des salariés par « site client » et les lieux de leur

Grignon E..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° 16-28.632 et 16-28.633 ; Sur les moyens uniques de chaque pourvoi, qui sont similaires : Vu l'article

[KK] ont été appelés en intervention forcée le 26 février 2013 ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les premiers moyens de chaque pourvoi annexés qui ne

. ; Sur le moyen unique de chaque pourvoi, réunis : Vu l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; Attendu que le juge qui autorise une visite et une saisie en vertu de ce texte, doit

leur connexité, joint les pourvois n° R 03-40.874, S 03-40.875, T 03-40.876, U 03-40.877, V 03-40.878, W 03-40.879, X 03-40.880, Y 03-40.881, Z 03-40.882 et A 03-40.883 ; Sur les moyens uniques de chaque

excéder celui des dettes du débiteur principal; que la banque Phenix a obtenu des actionnaires de la Financière Prénatal, dont la société Loriene, d'être garantie en proportion de la participation de chaque

Sur les demandes de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (Onilait) ; Sur le moyen unique de chaque

16-26.864 ; Prononce la déchéance des pourvois en ce qu'ils sont dirigés à l'encontre du ministre des affaires sociales et de la santé ; Sur les moyens uniques, pris en leur première branche, de chaque