1981, codifiée sous les articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier, d'une créance de 615 488,25 francs détenue par la société BL Aluminium sur la Mutualité sociale agricole de la Charente

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 septembre 2016), que, se plaignant de dysfonctionnements de la pompe à chaleur

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable comme n'étant pas contraire à la position soutenue en appel par l'Union laitière des Pyrénées-Aquitaine-Charente

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable comme n'étant pas contraire à la position soutenue en appel par l'Union laitière des Pyrénées-Aquitaine-Charente

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable comme n'étant pas contraire à la position soutenue en appel par l'Union laitière des Pyrénées-Aquitaine-Charente

Jean Marie X..., demeurant ..., 2 / le syndicat Maritime C.F.D.T. de la Charente Aquitaine, dont le siège social est ... de l'Epée, 33080 Bordeaux Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que les parents de Charlène X..., victime d'un accident de la

Z... et le moyen unique du pourvoi incident de l'ASSEDIC de Poitou-Charentes et de l'AGS : Vu l'article 123 de la loi du 25 janvier 1985 et l'article 78 du décret du 27 décembre 1995 dans sa rédaction

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche qui est recevable comme n'étant pas contraire à la position soutenue en appel par l'Union laitière des Pyrénées Aquitaine Charente

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche qui est recevable comme n'étant pas contraire à la position soutenue en appel par l'Union laitière des Pyrénées Aquitaine Charente

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche qui est recevable comme n'étant pas contraire à la position soutenue en appel par l'Union laitière des Pyrénées Aquitaine Charente

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche qui est recevable comme n'étant pas contraire à la position soutenue en appel par l'Union laitière des Pyrénées Aquitaine Charente

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche qui est recevable comme n'étant pas contraire à la position soutenue en appel par l'Union laitière des Pyrénées Aquitaine Charente

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche qui est recevable comme n'étant pas contraire à la position soutenue en appel par l'Union laitière des Pyrénées Aquitaine Charente

chaleur reviendrait à enrichir la liquidation judiciaire de la SCEA. 9.

, avant de conclure, de manière d'ailleurs hypothétique, à l'existence d'un lien de causalité entre les micro fissures constatées et l'incendie, aurait dû rechercher et vérifier si des gaz, dont la chaleur

B... autorisant la reconstruction du chalet et la lettre du 30 juillet 1996 de M.

Y..., chirurgien ; que la CPAM de la Charente-Maritime et la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) ont sollicité le paiement de différentes sommes ; que l'arrêt attaqué a retenu à l'encontre