AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
68fc5ba7af64986e40f7c656
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Sis [Adresse 10] [Localité 1] Intervenant volontaire Représentée par Me Vincent DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1102, avocat postulant et Me Nicolas BES, avocat au barreau de LYON
Source officielleChambre A - Civile
66c6d4823aa9e47470f6aaf2
20 août 2024
20 août 2024
Dans ces conditions, il considère que le premier juge s'est fourvoyé en le condamnant à restitution du prix.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1126JUD001316687
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Wright avait accordé à la "Granada Television", chaîne privée fonctionnant au Royaume-Uni, une assez longue interview - qui fut rediffusée en décembre 1986 - au sujet du travail des services en question
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1126JUD001358588
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Wright avait accordé à la "Granada Television", chaîne privée fonctionnant au Royaume-Uni, une assez longue interview - qui fut rediffusée en décembre 1986 - au sujet du travail des services en question
Source officielle5ème chambre sociale PH
67f6026e1c1a56b8e165204f
8 avril 2025
8 avril 2025
C'est alors que vous l'avez brusquement tirée par le bras pour la contraindre à regagner sa chaise et s'asseoir en silence.
Source officiellePage 2 sur 2