AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137254ecd5801467741c9f6
28 janvier 1992
28 janvier 1992
X..., selon lequel le demandeur a quitté son établissement situé à Sault vers 13 heures 35 13 heures 40, ne permet pas d'établir que le prévenu ne pouvait pas être à Cereste vers 14 heures 30 puisque,
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TERRA CERVESIA
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cr
6137260ccd580146774228bd
11 janvier 2000
11 janvier 2000
est dû au fait que sa tête a été violemment projetée sur le mandrin du tour en marche, ce qui a entraîné une perte de connaissance immédiate avec coma et atteinte grave des fonctions supérieures du cerveau
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