siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juillet 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (8ème chambre), au profit de la Coopérative d'élevages de reproducteurs bovins Blonde d'Aquitaine (CERBBA

Attendu que Mme Sylvette Z... a été embauchée par la Caisse primaire d'assurance maladie de Perpignan à compter du 1er janvier 1992 pour y exercer les fonctions de médecin à la maison d'enfants " Le Nid Cerdan

banque de procéder au déblocage des fonds au profit du vendeur, uniquement à réception de l'attestation du Consuel relative à la conformité de l'installation et que la banque ne produit que l'imprimé Cerfa

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Laboratoires Cerca

V... a été cité devant le tribunal correctionnel pour avoir, en employant des manoeuvres frauduleuses, notamment en versant une attestation Cerfa falsifiée, de fausses factures, faux documents attestant

l'immeuble Saskia III, 26 / le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Datcha, 27 / le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Tillia, 28 / le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Cedra

qu'il suit de là qu'en déboutant le salarié de sa demande de nullité de la rupture conventionnelle, cependant qu'elle relevait que l'employeur ne démontrait pas avoir remis au salarié un exemplaire "cerfa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 18 mars 1985 par la société Pasteur Cerba en qualité de chimiste

à son égard et en l'absence de défaillance de sa part dans l'exécution de ses obligations contractuelles au jour du jugement d'ouverture ; qu'en affirmant qu'"il y a lieu d'admettre la créance de la CERA

administratifs, financiers, fonciers et immobiliers, environnement interne et externe", la cour d'appel ne pouvait juger que le bail autorisait les activités de vente d'électronique et d'instruments (société Cersa

prothèse et d'orthopédie conformes aux spécifications fixées au tarif interministériel des prestations sanitaires; qu'en l'espèce, il résultait des termes de la prescription médicale établie sur un imprimé CERFA

[S] ont signé un formulaire Cerfa déclarant à l'administration fiscale la cession, par la première au second, de la totalité des actions composant le capital de la société Calestor dont M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre d'études et d'informations pour la défense des assurés (CEIDA

CERA, et de la J...

l'année de la mutation et de l'emplacement du bien mentionné dans la base BIEN des notaires de formuler une demande de renseignement auprès du service de la publicité foncière en utilisant un formulaire CERFA

composante déchet, ne figure pas au nombre des « taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées » telles qu'énumérées au titre II de la première partie du code général des impôts et reprises au formulaire Cerfa

Dans le même temps le groupe Cerba, auquel appartient Cerba Healthcare, a pris une participation au sein du groupe Bio7.

Guy X..., gérant de la société Cerba, a été assigné par le receveur principal des Impôts de Poissy Est devant le président du tribunal de grande instance de Versailles, sur le fondement de l'article L.