97150 Saint-Martin, en cassation de deux arrêts rendus le 11 septembre et le 20 mars 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit du Groupement d'intérêt économique (GIE) Yves Alexandre

Alexandra, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 29 juin 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

H... s'est vu remettre la preuve de la décision de dégrèvement ; que l'imputation des faits à Alexandre C... s'induit de plusieurs éléments : "- Yves X... est celui qui a présenté le dossier à Alexandre

le prévenu coupable d'usage de faux et, en répression, l'a condamné à une peine d'amende de 5 000 euros ainsi qu'à payer à la partie civile la somme de 1 euro à titre de dommages-intérêts ainsi que celle

à la demande de comparution personnelle présentée par le demandeur, ne saurait être accueilli, dès lors que les dispositions de l'article 199, alinéa 3, du Code de procédure pénale, contrairement à celles

ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL, S.A.S. AMOPRIM, S.A.

Alexandre et Jean-Claude X..., MM.

Alexandre, - X...

ESSO SOCIETE ANONYME [V] [Adresse 1] [Localité 2] immatriculée au R.C.S.de [Localité 3] sous le n° 542 010 053 Représentée par Me Marc BROCARDI de la SELAS BROCARDI CELSE ASSOCIES - BCA, avocat au

en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] (SUISSE) Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Alexandre

Alexandre, - Y... Michel, - A...

X... et de l'association Alexandra Y..., de Me A..., avocat de M. Z..., l'avis de M.

pour défendre le droit moral d'Alexandra Y... ; qu'elle a également relevé que M.

Jean-Pierre X... a reconnu, tant devant le tribunal que lors des débats devant la Cour, le caractère outrageant des termes de son courrier, en date du 17 novembre 2004, adressé au lieutenant de police Alexandre

Alexandre, - Y... Belkacem, - Z... Delphine, épouse X..., - X... André, - A... Amar, - B...

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 avril 2001, qui l'a condamné à 2 000 francs d'amende et à 2 mois de suspension du permis de conduire pour

Alexandre, - LA SOCIETE Y...

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 23 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de vol avec arme en récidive