AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Sablières de Ners, sise le Berlan, Vezenobres-Ners

Nero, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schmitt-Ney, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

en date du 9 septembre 1999 énonçant parfaitement les faits qui étaient reprochés à Marc A..., à savoir " d'avoir à Bobigny, le 31 mars 1999, volontairement commis des violences sur Mmes Denise C..., Nelly

Nerve et Vernudachi, conseillers ; "alors que, aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont nulles les décisions rendues par les juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences au

d'un produit constitué par un mélange du contenu d'une ampoule de calcibronat et une demi ampoule de valium ; que les pièces du dossier et les débats révèlent l'anormalité de ce traitement prescrit à Nelly

Nerve et de Mme Barberon-Pasquet, conseillers, de M.

des dispositions de l'article 1356 du Code civil ; "que lors de la confrontation, Kamal B... a admis avoir été, dans un souci de protection, amené à "maintenir" son épouse "lors de ses crises de nerfs

tout auxiliaire accomplir un acte fautif étant à l'origine de la douleur dont se plaint la partie civile ; qu'il est donc établi que les douleurs dont se plaint Michelle X... résultent du pincement du nerf

Nera propreté littoral.

X... avait les artères, nerfs et muscles du bras sectionnés par les bris de la vitre, ce dont il résultait que la vitre avait été l'instrument du dommage n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres

suivant l'avis donné par le greffe le 20 octobre 2015 en raison d'une carence de l'huissier missionné à cette fin, que cette sanction n'est pas disproportionnée au but poursuivi qui est d'assurer la célérité

réparer partie du dommage subi par la victime ; "aux motifs qu'il est établi par l'expertise médicale que le coup porté par Rosaria Z... a provoqué une contusion crânienne ayant entraîné une lésion du nerf

Nelly, épouse SIMON, - E... J... José, - E... J... Francisco, - POMARES Y N... Ana, épouse E... J..., - E... J... Maria, - DELALANDE Didier, - SIMON F..., épouse A..., - A...

équitablement dans un délai raisonnable ; que même dans les systèmes juridiques consacrant le principe de la conduite du procès par les parties, leur attitude ne dispense pas les juges d'assurer la célérité

pourvoi formé par Mme Khadija Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Le Petit Ney

Nelly, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 18 février 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe des prévenus du chef de diffamation

renvoyé le mis en examen des chefs d'agressions sexuelles et de tentative d'agression sexuelle commis sur la personne de la partie civile le 15 mai 2002 ; "aux motifs que les attouchements décrits par Nelly