attaqué, qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales du régime général dues par la commune de Cajarc

C..., engagé par la société Daw France (la société) à compter du 2 janvier 2001 en qualité de directeur technique international grand public et de directeur technique de Caparol France au statut de cadre

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Magot Cavard par la société Eden Auto

Manufacture française des pneumatiques Michelin (MFPM) à compter du 7 novembre 1976 ; qu'il a été affecté en avril 1985 sur un poste de fabrication et exerçait en dernier lieu dans un atelier du site de Cataroux

., agent général d'assurances, a contesté le montant du revenu retenu par la Caisse d'allocations vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de capitalisation (CAVAMAC

X..., affecté à l'atelier VO de Cataroux, exerce plusieurs mandats syndicaux; que la rémunération au sein de la Manufacture Michelin est assurée, pour les heures de production au rendement, selon un tarif

régularisation ultérieure de la situation ne fait pas disparaître l'infraction ; "et aux motifs des premiers juges que, lors d'un transport des gendarmes de la brigade de Bonifacio sur l'île de Cavallo

[C] [X] Mme [R] [X] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître [B] [J] de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC - #A0550 représentée par Maître [B] [J] de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC - #A0550 ORDONNANCE

C un permis de construire une maison individuelle d'habitation de 129 m² de surface de plancher sur un terrain situé Lotissement "Les Domaines de Cavallon".

Sur le rapport de Monsieur le conseiller référendaire Chauvin et les conclusions de Monsieur l'avocat général Cavarroc, EST D'AVIS QUE : Il résulte de l'article 7 de la loi organique n° 99-209 du

TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 14 Avril 2026, GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO

Cavarroc, avocat général, et après en avoir délibéré immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que c'est par suite d'une erreur purement matérielle dans la rédaction de la minute de l'arrêt

Cavarroc, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise lors de la

Localité 8] prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoué à la Cour assistée de Maître Philippe CAVARROC

-CAVARROC, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0298 - Monsieur Alain Y... né le [...] à SAINT PIERRE LES NEMOURS de nationalité Française Le Moulin de Pierres [...]

Roméo au préjudice de Cavallo avec cette circonstance que ladite soustraction frauduleuse a été commise avec menace d'une arme, de s'être soustrait, le 23 novembre 1986 à Rome, par violence à la garde

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Monsieur CAVARROC, Président Madame Z..., Conseillère Monsieur REMENIERAS, Conseiller GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame

Cavarroc, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Goasguen, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat de M. X..., l'avis de M.